Le journal du cabinet

Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit du travail

Derniers articles en droit du travail

Page 50 sur 1202

Droit du travail

Panne Outlook au travail : l’employeur peut-il retenir le salaire ou faire rattraper les heures ?

Panne Outlook au travail : le salarié resté à disposition doit-il être payé ? Récupération des heures perdues, congés imposés, activité partielle et retard reproché : les règles et les décis …

Droit du travail

Augmentation point d’indice contractuel fonction publique : les points annoncés concernent-ils votre contrat ?

Les points d’indice annoncés concernent-ils les contractuels ? Contrat, SMIC et réévaluation : les règles à vérifier pour votre paie.

Droit du travail

Modifier une DPAE : que faire en cas d’erreur sur le SIRET de l’employeur ?

Une DPAE mentionne un mauvais SIRET : vérifiez l’employeur et l’établissement, les possibilités de correction et les pièces à conserver en cas de contrôle URSSAF.

Droit du travail

Liquidation judiciaire : salarié en arrêt maladie, quels droits et indemnités ?

Liquidation judiciaire pendant un arrêt maladie : licenciement, accident du travail, indemnités journalières, AGS et recours du salarié.

Droit du travail

Nathalie Appéré, maire de Rennes en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et un élu peut-il siéger sans groupe politique ?

Nathalie Appéré, 51 ans, maire socialiste de Rennes réélue en mars 2026 : élection, sièges, indemnités de maire et de présidente de Rennes Métropole, plafond, et droits d'un élu sans groupe …

Droit du travail

Décision de licenciement prise avant l’entretien préalable : comment le prouver et contester ?

Votre licenciement semble décidé avant l’entretien ? Comparez les messages, préparez vos preuves et comprenez les recours possibles.

Droit du travail

Travail au black restauration : que faire après un contrôle d’extra non déclaré ?

Extra non déclaré en restauration : preuves à réunir après un contrôle, calcul du redressement URSSAF et voies de contestation.

Droit du travail

Indexation des salaires sur le Smic ou l’inflation : est-ce légal et que peut obtenir le salarié après la hausse du 1er décembre 2026 ?

Le Smic sera relevé le 1er décembre 2026, mais la loi interdit d'indexer les autres salaires sur le Smic ou sur l'inflation. Ce que disent le code du travail, le code monétaire et financier …

Droit du travail

Licenciement pour insubordination : que faire si l’employeur demande de falsifier un document ?

Votre employeur demande un document inexact ? Refus, preuve, sanction disciplinaire et recours après un licenciement pour insubordination.

Droit du travail

Plafond pension de réversion 2027 : ce que change la hausse du Smic, et que faire après un refus

La hausse du Smic de 1,6 % annoncée pour le 1er décembre 2026 relèvera le plafond de ressources de la pension de réversion en 2027. Calcul du plafond, ressources retenues, date d'effet, cris …

Droit du travail

Licenciement pour absence injustifiée après des violences conjugales : comment se justifier et contester ?

Absence au travail liée à des violences conjugales : quels justificatifs présenter, comment répondre à l’employeur et contester une rupture en France ?

Droit du travail

Doubleur : combien gagne une voix française, quel contrat et quels droits pour un comédien de doublage ? Ce que dit la loi

Combien gagne un doubleur ? Le salaire minimum d'un comédien de doublage se calcule à la ligne : grilles du cinéma et des séries en vigueur depuis 2023, présomption de salariat, contrat d'us …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet