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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Attestation de salaire accident du travail : comment vérifier le document et ses indemnités ?

Après un accident du travail, vérifiez les données de salaire transmises, le calcul des indemnités journalières et les démarches en cas d’erreur.

Droit du travail

Pierre Sage limogé par Crystal Palace : indemnité, juge compétent et retour à Lens, ce que dit la loi

Démis de ses fonctions par Crystal Palace le 12 novembre 2026 et attendu à Lens, Pierre Sage relève d'un contrat anglais. Quel droit s'applique, quel juge saisir depuis le Brexit, et peut-il …

Droit du travail

Rupture conventionnelle et commissions impayées : comment calculer l’indemnité ?

Comment retrouver des commissions dues, comparer les salaires de référence et vérifier le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Droit du travail

Licenciement faute grave date de sortie : envoi ou réception de la lettre ?

Quelle date retenir après un licenciement pour faute grave ? Envoi ou réception, absence de préavis et vérification des documents de sortie.

Droit du travail

Sofienne Karroumi, maire d’Aubervilliers en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et que peut-il faire après la vidéo de sa police municipale ?

Sofienne Karroumi, 35 ans, maire divers gauche d'Aubervilliers élu avec 68,63 % en mars 2026 : parcours, indemnité de 5 500,70 euros bruts votée en avril, et ce que la loi lui permet après l …

Droit du travail

Fausse attestation de vigilance URSSAF : comment vérifier le document d’un sous-traitant et contester la solidarité ?

Comment vérifier une attestation de vigilance suspecte, conserver les preuves et contester une solidarité financière URSSAF ?

Droit du travail

Pension de réversion première épouse décédée : comment recalculer votre part ?

Après le décès d’une première épouse, comment faire recalculer la réversion du régime général ? Partage, ressources, date d’effet et recours.

Droit du travail

Pourboire coiffeur et URSSAF : comment déclarer et contester un redressement ?

Pourboires en espèces ou par carte : vérifiez les conditions d’exonération, les justificatifs et les arguments face à un redressement URSSAF.

Droit du travail

Kristell Niasme, maire de Villeneuve-Saint-Georges en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et un conseil municipal peut-il ne pas se réunir pendant 140 jours ?

Kristell Niasme, 43 ans, maire LR de Villeneuve-Saint-Georges réélue au premier tour en mars 2026 : parcours, indemnité de 5 076,49 euros bruts votée en avril, sanction au Département, et ce …

Droit du travail

Licenciement pour titre de séjour expiré : salaire suspendu, préavis et recours

Titre expiré, attestation de prolongation, salaire retenu et rupture : quels droits, indemnités et pièces pour contester ?

Droit du travail

Démission de Jensen Huang chez Nvidia : parachute doré, actions et non-concurrence, peut-il rejoindre Elon Musk ? Ce que dirait le droit français

Jensen Huang a démissionné de Nvidia avec effet immédiat. Indemnité de départ, parachute doré, actions gratuites, stock-options et clause de non-concurrence : ce que dirait le droit français …

Droit du travail

Arrêt maladie avant congé maternité : perte de salaire, comment vérifier ses indemnités ?

Arrêt maladie avant le congé maternité : distinguer la perte de salaire, le repos pathologique et les indemnités, puis vérifier les salaires retenus par la CPAM.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet