Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Attestation de salaire accident du travail : comment vérifier le document et ses indemnités ?
Après un accident du travail, vérifiez les données de salaire transmises, le calcul des indemnités journalières et les démarches en cas d’erreur.

Pierre Sage limogé par Crystal Palace : indemnité, juge compétent et retour à Lens, ce que dit la loi
Démis de ses fonctions par Crystal Palace le 12 novembre 2026 et attendu à Lens, Pierre Sage relève d'un contrat anglais. Quel droit s'applique, quel juge saisir depuis le Brexit, et peut-il …

Rupture conventionnelle et commissions impayées : comment calculer l’indemnité ?
Comment retrouver des commissions dues, comparer les salaires de référence et vérifier le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Licenciement faute grave date de sortie : envoi ou réception de la lettre ?
Quelle date retenir après un licenciement pour faute grave ? Envoi ou réception, absence de préavis et vérification des documents de sortie.

Sofienne Karroumi, maire d’Aubervilliers en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et que peut-il faire après la vidéo de sa police municipale ?
Sofienne Karroumi, 35 ans, maire divers gauche d'Aubervilliers élu avec 68,63 % en mars 2026 : parcours, indemnité de 5 500,70 euros bruts votée en avril, et ce que la loi lui permet après l …

Fausse attestation de vigilance URSSAF : comment vérifier le document d’un sous-traitant et contester la solidarité ?
Comment vérifier une attestation de vigilance suspecte, conserver les preuves et contester une solidarité financière URSSAF ?

Pension de réversion première épouse décédée : comment recalculer votre part ?
Après le décès d’une première épouse, comment faire recalculer la réversion du régime général ? Partage, ressources, date d’effet et recours.

Pourboire coiffeur et URSSAF : comment déclarer et contester un redressement ?
Pourboires en espèces ou par carte : vérifiez les conditions d’exonération, les justificatifs et les arguments face à un redressement URSSAF.

Kristell Niasme, maire de Villeneuve-Saint-Georges en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et un conseil municipal peut-il ne pas se réunir pendant 140 jours ?
Kristell Niasme, 43 ans, maire LR de Villeneuve-Saint-Georges réélue au premier tour en mars 2026 : parcours, indemnité de 5 076,49 euros bruts votée en avril, sanction au Département, et ce …

Licenciement pour titre de séjour expiré : salaire suspendu, préavis et recours
Titre expiré, attestation de prolongation, salaire retenu et rupture : quels droits, indemnités et pièces pour contester ?

Démission de Jensen Huang chez Nvidia : parachute doré, actions et non-concurrence, peut-il rejoindre Elon Musk ? Ce que dirait le droit français
Jensen Huang a démissionné de Nvidia avec effet immédiat. Indemnité de départ, parachute doré, actions gratuites, stock-options et clause de non-concurrence : ce que dirait le droit français …

Arrêt maladie avant congé maternité : perte de salaire, comment vérifier ses indemnités ?
Arrêt maladie avant le congé maternité : distinguer la perte de salaire, le repos pathologique et les indemnités, puis vérifier les salaires retenus par la CPAM.
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