Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Rupture conventionnelle préavis en arrêt maladie : faut-il travailler jusqu’à la fin du contrat ?
Arrêt maladie et rupture conventionnelle : existe-t-il un préavis, quand le contrat prend-il fin et quelles indemnités vérifier ?

Fermeture de l’entreprise pour travaux : quels droits pour le salarié et quel salaire ?
Votre entreprise ferme pour travaux : congés imposés, activité partielle, salaire et démarches à vérifier selon votre situation.

Retraite à l’étranger et sécurité sociale : quelle caisse avec deux pensions ?
Deux pensions européennes et une résidence à l’étranger : quelle caisse prend en charge les soins, à quoi sert le formulaire S1 et comment contester une décision ?

Attestation proche aidant : quel modèle fournir à l’employeur et à la CAF ?
Attestation de proche aidant : déclarations sur l’honneur, justificatifs pour l’employeur et démarches auprès de la CAF ou de la MSA.

Hélène Cillières, maire de Bagneux en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le juge a-t-il ordonné le retrait du drapeau palestinien ?
Hélène Cillières, 46 ans, communiste, élue maire de Bagneux au premier tour en 2026 : ses mandats, son indemnité ramenée à zéro depuis le 1er novembre et les décisions du tribunal de Cergy-P …

Arrêt maladie pendant un mi-temps thérapeutique Ameli : que faire et qui paie ?
Un arrêt maladie interrompt-il un mi-temps thérapeutique ? Déclarations, indemnités, salaire, carence et démarches pour reprendre.

Annuler une DPAE : que faire si le salarié ne se présente pas ?
DPAE transmise mais embauche abandonnée : modification, première embauche, preuve et réponse à un contrôle URSSAF.

Exemplaire de rupture conventionnelle non remis : que faire et comment contester ?
Convention signée sans exemplaire remis au salarié : comment vérifier les preuves, contester la rupture et apprécier les indemnités et restitutions possibles ?

Calcul congés payés assistante maternelle : comment compter les jours et vérifier le montant ?
Calcul des congés payés d’une assistante maternelle : jours acquis, année incomplète, maintien de salaire ou dixième, exemples et vérifications.

Rolin Cranoly, maire de Gagny en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et combien peut-il cumuler avec la Métropole et le Département ?
Rolin Cranoly, 50 ans, maire divers droite de Gagny depuis 2019, réélu en 2026 : indemnité de 5 076,49 € bruts, cumul avec le Département, la Métropole du Grand Paris et le territoire, plafo …

Rupture conventionnelle : comment négocier la date de départ ?
Comment négocier la date de départ en rupture conventionnelle ? Homologation, salaire, congés et vérification des documents de fin de contrat.

Hervé Marquès, maire de Sète en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il contester les 4,9 millions dus aux pompiers ?
Hervé Marquès, 57 ans, maire divers droite de Sète depuis 2025 : élections de 2026, indemnité de 6 001,36 € bruts, recours contre la contribution de 4,9 millions d'euros au SDIS de l'Hérault …
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