Le journal du cabinet

Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit du travail

Derniers articles en droit du travail

Page 56 sur 1203

Droit du travail

Rupture conventionnelle préavis en arrêt maladie : faut-il travailler jusqu’à la fin du contrat ?

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : existe-t-il un préavis, quand le contrat prend-il fin et quelles indemnités vérifier ?

Droit du travail

Fermeture de l’entreprise pour travaux : quels droits pour le salarié et quel salaire ?

Votre entreprise ferme pour travaux : congés imposés, activité partielle, salaire et démarches à vérifier selon votre situation.

Droit du travail

Retraite à l’étranger et sécurité sociale : quelle caisse avec deux pensions ?

Deux pensions européennes et une résidence à l’étranger : quelle caisse prend en charge les soins, à quoi sert le formulaire S1 et comment contester une décision ?

Droit du travail

Attestation proche aidant : quel modèle fournir à l’employeur et à la CAF ?

Attestation de proche aidant : déclarations sur l’honneur, justificatifs pour l’employeur et démarches auprès de la CAF ou de la MSA.

Droit du travail

Hélène Cillières, maire de Bagneux en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le juge a-t-il ordonné le retrait du drapeau palestinien ?

Hélène Cillières, 46 ans, communiste, élue maire de Bagneux au premier tour en 2026 : ses mandats, son indemnité ramenée à zéro depuis le 1er novembre et les décisions du tribunal de Cergy-P …

Droit du travail

Arrêt maladie pendant un mi-temps thérapeutique Ameli : que faire et qui paie ?

Un arrêt maladie interrompt-il un mi-temps thérapeutique ? Déclarations, indemnités, salaire, carence et démarches pour reprendre.

Droit du travail

Annuler une DPAE : que faire si le salarié ne se présente pas ?

DPAE transmise mais embauche abandonnée : modification, première embauche, preuve et réponse à un contrôle URSSAF.

Droit du travail

Exemplaire de rupture conventionnelle non remis : que faire et comment contester ?

Convention signée sans exemplaire remis au salarié : comment vérifier les preuves, contester la rupture et apprécier les indemnités et restitutions possibles ?

Droit du travail

Calcul congés payés assistante maternelle : comment compter les jours et vérifier le montant ?

Calcul des congés payés d’une assistante maternelle : jours acquis, année incomplète, maintien de salaire ou dixième, exemples et vérifications.

Droit du travail

Rolin Cranoly, maire de Gagny en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et combien peut-il cumuler avec la Métropole et le Département ?

Rolin Cranoly, 50 ans, maire divers droite de Gagny depuis 2019, réélu en 2026 : indemnité de 5 076,49 € bruts, cumul avec le Département, la Métropole du Grand Paris et le territoire, plafo …

Droit du travail

Rupture conventionnelle : comment négocier la date de départ ?

Comment négocier la date de départ en rupture conventionnelle ? Homologation, salaire, congés et vérification des documents de fin de contrat.

Droit du travail

Hervé Marquès, maire de Sète en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il contester les 4,9 millions dus aux pompiers ?

Hervé Marquès, 57 ans, maire divers droite de Sète depuis 2025 : élections de 2026, indemnité de 6 001,36 € bruts, recours contre la contribution de 4,9 millions d'euros au SDIS de l'Hérault …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet