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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit du travail

Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Contrôle URSSAF d’une plateforme VTC : requalification des chauffeurs en salariés et contestation du redressement

Plateforme VTC contrôlée par l'URSSAF : faisceau de requalification des chauffeurs, assiette et majoration de 35 %, lettre d'observations, mise en demeure, contrainte et recours.

Droit du travail

Fin de CDD d’un salarié protégé : quand faut-il l’autorisation de l’inspection du travail ?

Fin du CDD d’un salarié protégé : quand saisir l’inspection du travail, quelles pièces conserver et quels recours examiner ?

Droit du travail

Arrêt maladie volet 1 et 2 : à qui les envoyer et que faire en cas d’erreur ?

Volets 1 et 2 de l’arrêt maladie : destinataires, confidentialité et démarches en cas de perte ou d’erreur de transmission à la caisse ou à l’employeur.

Droit du travail

Salaire d’un cascadeur : combien est payée la doublure des stars, quel statut et quels droits ? Ce que dit la loi

Cascadeur : cachet minimum au cinéma, à la télévision et dans les parcs de loisirs, présomption de salariat, droits d'artiste-interprète, sécurité, assurance et formations. Ce que disent la …

Droit du travail

Contrôle URSSAF après radiation auto-entrepreneur : combien de temps en arrière et comment contester ?

Radié mais contrôlé par l'URSSAF : prescription de trois ans, cinq ans en cas de travail dissimulé, lettre d'observations, évaluation forfaitaire, majorations et recours devant la commission …

Droit du travail

AJPP et chômage : comment demander l’allocation et reprendre ses droits ?

AJPP et chômage indemnisé : conditions, déclaration des journées, activité à temps partiel et reprise des droits auprès de France Travail.

Droit du travail

Congés payés en CDD : les jours de fractionnement sont-ils payés à la fin du contrat ?

En CDD, des jours de fractionnement peuvent s’ajouter aux congés payés. Vérifiez leur acquisition, leur prise et leur indemnisation à la fin du contrat.

Droit du travail

Rupture conventionnelle après congé maternité : reprendre son poste, refuser ou négocier

Après un congé maternité, pouvez-vous refuser une rupture conventionnelle ? Poste, salaire, indemnité et recours : les points à vérifier.

Droit du travail

François Morton, maire de Guyancourt en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi son élection est-elle portée devant le Conseil d’État ?

Réélu avec 256 voix d'avance, François Morton reste maire de Guyancourt pendant l'appel de Rodolphe Barry : âge, parti, indemnités 2026 et ce que le Conseil d'État devra juger.

Droit du travail

Consultation CSE rupture conventionnelle salarié protégé : quand et comment obtenir l’avis ?

Avis du CSE, consentement et autorisation de l’inspecteur du travail : les étapes à vérifier pour une rupture conventionnelle concernant un salarié protégé.

Droit du travail

Reclassement et licenciement économique : comment départager plusieurs salariés candidats au même poste ?

Plusieurs salariés souhaitent le même poste de reclassement : critères à vérifier, candidature, preuves et recours après un licenciement économique.

Droit du travail

Congé décès oncle : combien de jours et que faire en cas de refus ?

Décès d’un oncle : quel congé selon la loi ou votre convention, comment demander une absence et que faire en cas de refus ?

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet