Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Contrôle URSSAF d’une plateforme VTC : requalification des chauffeurs en salariés et contestation du redressement
Plateforme VTC contrôlée par l'URSSAF : faisceau de requalification des chauffeurs, assiette et majoration de 35 %, lettre d'observations, mise en demeure, contrainte et recours.

Fin de CDD d’un salarié protégé : quand faut-il l’autorisation de l’inspection du travail ?
Fin du CDD d’un salarié protégé : quand saisir l’inspection du travail, quelles pièces conserver et quels recours examiner ?

Arrêt maladie volet 1 et 2 : à qui les envoyer et que faire en cas d’erreur ?
Volets 1 et 2 de l’arrêt maladie : destinataires, confidentialité et démarches en cas de perte ou d’erreur de transmission à la caisse ou à l’employeur.

Salaire d’un cascadeur : combien est payée la doublure des stars, quel statut et quels droits ? Ce que dit la loi
Cascadeur : cachet minimum au cinéma, à la télévision et dans les parcs de loisirs, présomption de salariat, droits d'artiste-interprète, sécurité, assurance et formations. Ce que disent la …

Contrôle URSSAF après radiation auto-entrepreneur : combien de temps en arrière et comment contester ?
Radié mais contrôlé par l'URSSAF : prescription de trois ans, cinq ans en cas de travail dissimulé, lettre d'observations, évaluation forfaitaire, majorations et recours devant la commission …

AJPP et chômage : comment demander l’allocation et reprendre ses droits ?
AJPP et chômage indemnisé : conditions, déclaration des journées, activité à temps partiel et reprise des droits auprès de France Travail.

Congés payés en CDD : les jours de fractionnement sont-ils payés à la fin du contrat ?
En CDD, des jours de fractionnement peuvent s’ajouter aux congés payés. Vérifiez leur acquisition, leur prise et leur indemnisation à la fin du contrat.

Rupture conventionnelle après congé maternité : reprendre son poste, refuser ou négocier
Après un congé maternité, pouvez-vous refuser une rupture conventionnelle ? Poste, salaire, indemnité et recours : les points à vérifier.

François Morton, maire de Guyancourt en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi son élection est-elle portée devant le Conseil d’État ?
Réélu avec 256 voix d'avance, François Morton reste maire de Guyancourt pendant l'appel de Rodolphe Barry : âge, parti, indemnités 2026 et ce que le Conseil d'État devra juger.

Consultation CSE rupture conventionnelle salarié protégé : quand et comment obtenir l’avis ?
Avis du CSE, consentement et autorisation de l’inspecteur du travail : les étapes à vérifier pour une rupture conventionnelle concernant un salarié protégé.

Reclassement et licenciement économique : comment départager plusieurs salariés candidats au même poste ?
Plusieurs salariés souhaitent le même poste de reclassement : critères à vérifier, candidature, preuves et recours après un licenciement économique.

Congé décès oncle : combien de jours et que faire en cas de refus ?
Décès d’un oncle : quel congé selon la loi ou votre convention, comment demander une absence et que faire en cas de refus ?
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