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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Exit tax : quitter la France pour l’Espagne en 2026, ce que vous payez vraiment

Exit tax, résidence fiscale et convention franco-espagnole : ce qu'un Français installé en Espagne doit encore à la France en 2026.

Droit fiscal

Parrainage Revolut, BoursoBank, Fortuneo, Trade Republic : peut-on publier son code parrainage sur TikTok ou Instagram ? Conditions, prime refusée et impôts (2026)

Code parrainage Revolut, BoursoBank, Fortuneo ou Trade Republic partagé sur TikTok, Instagram ou YouTube : ce que disent les conditions des banques, la loi influenceurs et la règle bancaire …

Droit fiscal

Avis d’imposition perdu ou introuvable : le récupérer en ligne, le comprendre et le faire corriger (2026)

Avis d'imposition perdu ou jamais reçu : où le télécharger, comment lire le revenu fiscal de référence et les parts, puis corriger ou contester avant le 31 décembre de la deuxième année.

Droit fiscal
Droit fiscal

Taxe d’habitation résidence secondaire 2026 : calcul, surtaxe et exonération, comment contester

Taxe d'habitation résidence secondaire 2026 : qui paie, calcul, surtaxe jusqu'à 60 %, exonérations et contestation pas à pas à Paris et en Île-de-France.

Droit fiscal
Droit fiscal

Modifier son taux de prélèvement à la source : trop-perçu, remboursement et délais pour corriger (2026)

Taux de prélèvement à la source trop élevé : modulation à la baisse, restitution du trop-perçu entre juillet et août et réclamation dans le délai de deux ans.

Droit fiscal

Trop-perçu de prélèvement à la source : comment obtenir le remboursement

Taux calculé sur des revenus anciens, modulation à la baisse au-delà de 5 %, restitution de l'excédent et réclamation avant le 31 décembre : comment récupérer un trop-perçu de prélèvement à …

Droit fiscal
Droit fiscal

Litige Vinted : remboursement, argent bloqué et impôts sur vos ventes, que faire depuis la France (2026)

Colis perdu, article non conforme, portefeuille bloqué après une vérification, ventes à déclarer : ce que le droit français permet d'obtenir quand une vente de seconde main tourne mal, à par …

Droit fiscal

Double prélèvement impôt à la source : corriger le taux et obtenir le remboursement du trop-perçu

Deux prélèvements d'impôt le même mois, un taux périmé ou un cumul salaire et acompte : comment vérifier le taux prélevé à la source, le corriger sur impots.gouv et obtenir la restitution du …

Droit fiscal

Créer une holding pour racheter une entreprise : coût, régime mère-fille et recours du repreneur (2026)

Holding de reprise : seuils de 5 % et 95 %, quote-part de 5 % ou 1 %, intérêts déductibles encadrés, holding animatrice et recours du repreneur en cas de prix contesté ou de passif caché.

Droit fiscal

Comment changer son taux de prélèvement à la source quand les revenus baissent : modulation, délai d’effet et majoration à éviter (2026)

Revenus en baisse : comment changer son taux de prélèvement à la source sans attendre le remboursement de l'été suivant. Écart de plus de 5 %, effet au plus tard le troisième mois, majoratio …

Droit fiscal

Déclarer impôts frontalier suisse : Genève, Vaud, formulaire 2047 et crédit d’impôt

Résident en France et salarié en Suisse : distinguez Genève et Vaud, remplissez la 2047-SUISSE et vérifiez le crédit d’impôt.

Droit fiscal

Redressement judiciaire : combien de temps dure la période d’observation et que se passe-t-il après ?

Redressement judiciaire : la période d'observation dure six mois, renouvelable une fois. Délais, déclaration des créances, renouvellement et sorties expliqués.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet