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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Fourthwall : c’est quoi, avis, frais, versements, TVA, retours des fans et conditions du 30 novembre, ce que dit la loi (2026)

Fourthwall se présente comme le vendeur de tout ce qui s'achète sur la boutique d'un créateur. Frais, versements, impôts et arbitrage pour le créateur, rétractation, garantie et prix affiché …

Droit fiscal

Augmentation de la taxe foncière 2027 : calcul, exonération et contestation

Taxe foncière 2027 : qui paie au 1er janvier, base réduite de moitié, exonération après 75 ans sous plafonds, majoration de 10 % et réclamation avant le 31 décembre 2028.

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Droit fiscal

Redressement judiciaire : combien de temps avant la fermeture, durée de la période d’observation et du plan (2026)

Redressement judiciaire : combien de temps avant la fermeture ? Période d'observation, durée du plan de 10 ans et démarches des créanciers en 2026.

Droit fiscal

Taxe d’aménagement piscine 2026 : calcul, quand la payer et comment contester l’avis

Piscine taxée en 2026 : 251 €/m² actualisés, taux locaux, exigibilité à l'achèvement, déclaration en 90 jours et contestation avant le 31 décembre N+2. Calcul, procédure DGFIP et spécificité …

Droit fiscal

Mensualiser sa taxe foncière : adhésion avant le 30 juin, modulation et suspension des prélèvements (2026)

Mensualiser sa taxe foncière : adhésion jusqu'au 30 juin, dix prélèvements calculés sur l'impôt précédent, modulation, suspension, réclamation et remise gracieuse de la majoration de 10 %.

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Taxe d’habitation mardi 15 décembre 2026 : résidences secondaires, paiement, majoration, ce que dit le droit

Taxe d'habitation des résidences secondaires : paiement avant le mardi 15 décembre 2026, majoration de 10 % en cas de retard, majoration parisienne de 60 % et réclamation jusqu'au 31 décembr …

Droit fiscal

Avance crédit d’impôt janvier : que faire si le fisc réclame un trop-perçu à rembourser (2026)

Avance de 60 % des réductions et crédits d'impôt versée en janvier puis reprise à l'été : calcul, modulation avant le 1er décembre, majoration de 10 % et réclamation avant le 31 décembre de …

Droit fiscal

Lemon Squeezy : c’est quoi, avis, frais et TVA, paiement LEMSQZY, remboursement et passage à Stripe, ce que dit la loi (2026)

Lemon Squeezy, racheté par Stripe, revend les produits numériques des créateurs : libellé LEMSQZY* sur le relevé, rétractation, remboursement, contestation bancaire, frais en dollars, TVA, v …

Droit fiscal

Contester un avis d’imposition : réclamation, délai du 31 décembre et sursis de paiement (2026)

Avis d'imposition erroné : à qui adresser la réclamation, le délai du 31 décembre de la deuxième année, le sursis de paiement et le recours au tribunal administratif.

Droit fiscal

Exit tax USA 2026 : quitter la France pour la Californie, payer l’exit tax et contester le calcul

La Californie a rejete la taxe sur les milliardaires le 3 novembre 2026. Pour un Francais qui part, c'est l'exit tax de l'article 167 bis qui compte : seuils, sursis, convention franco-ameri …

Droit fiscal

Budget 2026 impôts en France : barème, épargne, compte en banque et recours

Barème revalorisé de 0,9 %, épargne taxée à 31,4 %, livrets exonérés, retenue des non-résidents et convention France-Tunisie : ce que le budget 2026 change et comment contester.

Droit fiscal

Exit tax : quitter la France pour l’Espagne en 2026, ce que vous payez vraiment

Exit tax, résidence fiscale et convention franco-espagnole : ce qu'un Français installé en Espagne doit encore à la France en 2026.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet