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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Comment annuler un vol Volotea et se faire rembourser : taxes, Flex, assurance et recours (2026)

Annuler un vol Volotea et se faire rembourser : délais Flex, remboursement des taxes d'aéroport, assurance annulation, paiement par carte, médiation et juge.

Droit fiscal

Redressement judiciaire : le paiement du fournisseur pour les factures nées après le jugement (2026)

Client en redressement judiciaire : quelles factures du fournisseur sont payées à l'échéance après le jugement d'ouverture ? Fait générateur, créances postérieures utiles, mise en demeure de …

Droit fiscal

TVA importation hors UE : comment calculer et contester une double facturation ?

TVA à l’importation hors UE : distinguer la taxe déjà payée, la déclaration douanière et les frais du transporteur pour formuler une réclamation.

Droit fiscal

Taux de CSG retraite 2026 : les seuils de revenu fiscal, le taux appliqué à votre pension et le remboursement en cas d’erreur

0 %, 3,8 %, 6,6 % ou 8,3 % : le taux de CSG sur votre retraite en 2026 dépend du revenu fiscal de référence 2024 et du nombre de parts. Seuils par part, lissage sur deux ans, part déductible …

Droit fiscal

Werbungskostenpauschale : frontalier France-Allemagne, quels frais professionnels déduire ?

Un projet allemand vise le forfait de frais professionnels. Pour un salarié vivant en France, pays d’imposition, déduction et justificatifs doivent être examinés séparément.

Droit fiscal

Redressement judiciaire : délai de déclaration de créance dépassé, comment obtenir un relevé de forclusion ?

Délai de deux mois à compter du BODACC dépassé : forclusion, inopposabilité et relevé devant le juge-commissaire dans les six mois, conditions et démarches pour le fournisseur impayé.

Droit fiscal

Déclaration revenu étranger non imposable : faut-il le déclarer en France ?

Un revenu étranger exonéré peut devoir être déclaré en France. Résidence fiscale, taux effectif, cases déclaratives et correction : les vérifications utiles.

Droit fiscal

Annuler un vol sur easyJet : remboursement, taxes d’aéroport et recours

Annuler un vol sur easyJet : conditions du billet, remboursement des taxes d’aéroport, assurance et démarches à vérifier.

Droit fiscal

Sconto accise gasolio : fin de la remise sur le diesel en Italie, prix, facture et recours du conducteur francais (2026)

L'Italie a laisse expirer le 7 novembre 2026 sa remise d'accise sur le gazole : +4,88 centimes par litre. Ce que le conducteur et le transporteur francais paient, recuperent et contestent.

Droit fiscal

Taxe foncière 2027 : date de paiement, augmentation, exonération et mensualisation, ce que dit le droit

Taxe foncière 2027 : revalorisation des bases selon l'inflation de novembre 2026, taux votés avant le 15 avril 2027, exonérations après 75 ans, dégrèvement de 100 euros et réclamation jusqu' …

Droit fiscal

Affaire Patrick Sabatier : le faux mage, la relaxe de 1995 et la condamnation pour fraude fiscale, ce que dit la loi

Inculpé en 1992 avec son épouse après l'émission du 28 décembre 1990, Patrick Sabatier a été relaxé en 1995 dans l'affaire du faux mage ; il avait été condamné en 1993 pour fraude fiscale. C …

Droit fiscal
Droit fiscal

Erreur sur votre avis d’impôt : que faire pour corriger, réclamer et être remboursé (2026)

Erreur sur votre avis d'impôt 2026 : correction en ligne, réclamation contentieuse avant le 31 décembre de la deuxième année, sursis de paiement et remboursement avec intérêts.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet