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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Avis de taxe foncière 2026 non reçu le 27 août : que faire dans l’espace particulier et quel délai pour contester ?

Avis de taxe foncière 2026 absent à partir du 27 août : vérifiez le calendrier, l’espace Finances publiques, l’adresse, l’exigibilité et le délai de réclamation avant de contester.

Droit fiscal

SCI sans TVA et facturation électronique : faut-il choisir une plateforme agréée avant le 1er septembre 2026 ?

Une SCI qui ne facture pas de TVA n’est pas automatiquement hors du dispositif : vérifiez son assujettissement, la réception et le calendrier avant le 1er septembre 2026.

Droit fiscal

Convention fiscale France–Roumanie : pension roumaine, déclaration 2047 et remboursement d’une double imposition

Pension roumaine versée à un résident fiscal français : article 18 de la convention franco-roumaine, déclaration 2047, distinction entre pension privée et pension publique, réclamation, remb …

Droit fiscal

Fuite FICOBA 2026 : un RIB ou un IBAN divulgué permet-il un prélèvement frauduleux et que faire avec sa banque ?

Fuite FICOBA et RIB divulgué : distinguer prélèvement SEPA et virement frauduleux, agir auprès de la banque, respecter les délais et réunir les preuves utiles.

Droit fiscal

Convention fiscale France–Allemagne : revenus locatifs perçus par un résident français, crédit d’impôt et remboursement

Résident fiscal français et loyers d’un immeuble en Allemagne : déclaration, calcul du crédit d’impôt conventionnel et réclamation en cas de double imposition.

Droit fiscal

Recours contre DAC8 : la transmission des données crypto est-elle suspendue en 2026 ?

Le recours annoncé contre le décret DAC8 ne suspend pas automatiquement la transmission des données crypto. Voici les démarches à engager pour corriger une erreur et contester une rectificat …

Droit fiscal

Dividendes irlandais reçus par un résident français : retenue à la source, déclaration et remboursement en cas de double imposition

Dividendes irlandais : vérifiez la résidence fiscale, la DWT, la déclaration 2047 et la demande de remboursement avant de réclamer un crédit en France.

Droit fiscal

Proposition de rectification envoyée à une ancienne adresse : le redressement fiscal est-il valable ?

Une proposition de rectification envoyée à une ancienne adresse n’est pas automatiquement valable ni automatiquement annulée. Voici les preuves, délais et recours à vérifier dès la découvert …

Droit fiscal

Pension canadienne versée en France : convention fiscale, crédit d’impôt et recours contre la double imposition

Pension canadienne versée à un résident de France : résidence fiscale, article 18 de la convention franco-canadienne, crédit d’impôt, déclaration, délais et recours contre une double imposit …

Droit fiscal

Chèque énergie 2026 non reçu : demande, délai et recours avant le 31 décembre

Chèque énergie 2026 non reçu : vérifiez votre éligibilité, déposez votre demande avant le 31 décembre et contestez un refus de l’ASP ou un problème avec le fournisseur.

Droit fiscal

Assurance-vie à Jersey, Guernesey ou sur l’île de Man : la convention fiscale France–Royaume-Uni s’applique-t-elle après un décès ?

Assurance-vie à Jersey, Guernesey ou sur l’île de Man : champ de la convention successorale franco-britannique, fiscalité française, formulaires et recours après un décès.

Droit fiscal

Taxe foncière 2026 : exonération après 75 ans, AAH, ASPA ou ASI, que faire si l’avis du 27 août est erroné ?

Avis de taxe foncière 2026 : conditions d’exonération après 75 ans, avec l’AAH, l’ASPA ou l’ASI, seuils de revenus, TEOM, pièces et réclamation.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet