Le journal du cabinet
Actualités en droit fiscal
Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit fiscal
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Taxe foncière 2026 d’un local commercial vacant : dégrèvement après l’avis du 27 août, quelles preuves fournir ?
Local commercial vacant après l’avis de taxe foncière 2026 : conditions du dégrèvement, preuves de l’inexploitation, réclamation, sursis et délais.

Pension néo-zélandaise versée en France : convention fiscale, retenue à la source et recours
Pension néo-zélandaise versée en France : qualifiez le régime, vérifiez la retenue à la source et choisissez la bonne réclamation ou procédure amiable.

Avis d’impôt 2026 : remboursement non versé, compte bancaire fermé ou RIB erroné, que faire ?
Votre avis d’impôt 2026 annonce un remboursement mais le virement n’apparaît pas, le compte est fermé ou le RIB est erroné ? Vérifications, réclamation, preuves, délais et recours utiles.

Stock-options luxembourgeoises pour un résident français : comment éviter la double imposition et contester l’impôt ?
Stock-options luxembourgeoises et résident français : qualification du gain, ventilation des jours travaillés, crédit d’impôt franco-luxembourgeois et recours contre une double imposition.

Association : le seuil de 81 051 € de franchise fiscale en 2026, que faire en cas de dépassement ?
Le seuil de 81 051 € actualisé en 2026 ne suffit pas à déterminer l’imposition d’une association. Gestion désintéressée, recettes encaissées, TVA, IS, CFE, CVAE et recours en cas de redresse …

Loi foncière publique du 18 août 2026 : l’EPIFE paiera-t-il la taxe foncière sur les immeubles transférés ?
La loi n° 2026-795 crée l’EPIFE et modifie les exonérations de taxe foncière et le tarif de la taxe sur les bureaux. Voici les conditions, le calendrier et les pièces à vérifier pour savoir …

Convention fiscale France–Israël : plus-value immobilière, vente d’un bien et double imposition, quels recours ?
Vente d’un bien entre la France et Israël : lieu d’imposition, calcul de la plus-value, crédit d’impôt, pièces et recours contre une double imposition.

Révision 2027 des valeurs locatives des locaux professionnels : comment vérifier et contester sa CFE ?
La réforme applicable en 2027 modifie l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels. Voici comment contrôler la catégorie, la surface et le coefficient de localisation, pui …

Convention fiscale France–Canada : REER ou FERR transmis au décès, retenue à la source et double imposition, que faire ?
REER ou FERR canadien transmis après un décès : résidence fiscale, retenue à la source, déclaration française, crédit d’impôt et recours contre la double imposition.

Compte courant d’associé bloqué : le fisc peut-il imposer une somme non disponible ?
Compte courant d’associé bloqué et redressement fiscal : la décision récente de la CAA de Marseille précise quand une somme devient imposable et quelles preuves réunir pour contester.

Convention fiscale France–Portugal : plus-value immobilière d’un résident portugais, calcul et remboursement
Résident fiscal portugais, vous vendez un immeuble en France ? Convention fiscale, calcul de la plus-value, contributions sociales et remboursement d’un trop-perçu : les règles et recours à …

TVA des livres audio à 5,5 % : que change l’arrêt Lunii du Conseil d’État n° 498533 ?
L’arrêt du Conseil d’État du 16 juillet 2026 clarifie le taux de TVA d’une conteuse contenant des livres audio et ouvre une consultation jusqu’au 30 septembre 2026. Voici les règles et les r …
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