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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Convention fiscale France–Chine : héritier résident chinois, immeuble français et droits de succession, que faire pour éviter la double imposition ?

Héritier résident chinois et immeuble français : champ de la convention fiscale France–Chine, droits de succession, déclaration, délai, crédit d’impôt et recours.

Droit fiscal

Taxe d’habitation 2026 d’une résidence secondaire en SCI : qui reçoit l’avis, qui paie et comment contester ?

Avis de taxe d’habitation 2026 pour une résidence secondaire détenue par une SCI : redevable légal, associé occupant, majoration, pièces et réclamation.

Droit fiscal

Convention fiscale France–Autriche : intérêts d’un compte bancaire ou d’un compte-titres, retenue à la source et remboursement

Vous percevez des intérêts en Autriche tout en résidant en France ? Voici où les déclarer, comment contester une retenue autrichienne et quelles pièces réunir pour obtenir un remboursement.

Droit fiscal

Réduction d’impôt pour frais de scolarité menacée par le budget 2027 : qui serait concerné et que faire ?

Réduction d’impôt pour frais de scolarité : conditions actuelles, budget 2027, déclaration, justificatifs et recours en cas de refus.

Droit fiscal

Nouvelle convention fiscale France–Finlande en 2026 : pension, double imposition et recours avant l’entrée en vigueur

La nouvelle convention fiscale France–Finlande entre en vigueur le 28 août 2026 : pensions privées, publiques, crédit d’impôt, déclaration et recours en cas de double imposition.

Droit fiscal

Extradition pour fraude fiscale : comment contester une demande et préserver ses droits en France ?

Extradition pour fraude fiscale : traité applicable, double incrimination, pièces, prescription, audience devant la chambre de l’instruction et recours contre le décret en France.

Droit fiscal

Revenu fiscal de référence 2026 erroné : que faire si l’avis d’impôt bloque une exonération ou une aide ?

Un revenu fiscal de référence erroné peut bloquer une exonération ou une aide. Vérifiez l’avis d’impôt 2026, demandez sa rectification et contestez le refus dans les délais.

Droit fiscal

Succession internationale : héritier mineur, droits de succession et paiement différé, comment éviter le blocage ?

Héritier mineur dans une succession internationale : loi applicable, déclaration fiscale, paiement différé ou fractionné, garanties et recours pour éviter le blocage des biens.

Droit fiscal

ETF World devenu inéligible au PEA : transfert vers un compte-titres, retrait avant 5 ans et recours

Un ETF World déclaré inéligible au PEA ne doit pas être vendu dans la précipitation. Vérifiez la règle applicable, l’ancienneté du plan et les conséquences d’un transfert vers un compte-titr …

Droit fiscal

Convention fiscale France–Mexique : pension de retraite, double imposition et remboursement

Pension mexicaine versée à un résident français : résidence fiscale, pension privée ou publique, déclaration, crédit d’impôt et demande de remboursement d’une retenue injustifiée.

Droit fiscal

Micro-entrepreneur en franchise de TVA : faut-il déclarer les paiements des clients particuliers en e-reporting dès 2026 ?

Micro-entrepreneur en franchise de TVA : distinguer e-reporting de transaction et données de paiement avant la réforme de septembre 2026.

Droit fiscal

Héritier renonçant face à l’exit tax du défunt : dette fiscale, dégrèvement et recours

Un héritier qui renonce à une succession doit-il payer l’exit tax du défunt ? Distinction entre dégrèvement, dette successorale, renonciation et recours.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet