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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Contribution différentielle sur les hauts revenus 2027 : calcul, décote et comment contester votre avis

CDHR 2027 : seuils de 250 000 et 500 000 euros, calcul au taux de 20 %, décote, amendements du 15 octobre 2026 et méthode pour vérifier puis contester votre avis à Paris.

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus du Canada : convention fiscale France–Canada, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Dividendes, intérêts, salaires ou pension du Canada quand on vit à Paris : résidence fiscale, plafonds conventionnels France–Canada, crédit d'impôt et contestation de la double imposition.

Droit fiscal

Calcul plus-value immobilière succession : prix de revient du bien hérité, abattements depuis le décès et déclaration en 2026

Revendre un bien reçu par succession : le prix de revient est la valeur retenue pour les droits de succession, la détention court depuis le décès et le notaire déclare la plus-value sur l'im …

Droit fiscal
Droit fiscal

Dirigeant à Paris : faut-il se verser des dividendes avant le 31 décembre 2026 avant une flat tax à plus de 40 % en 2027 ? Calcul, option barème et contestation

Dividendes de SAS ou SASU encaissés en 2026 : flat tax à 31,4 %. Amendements 2027 au-delà de 40 %, option barème avec abattement de 40 %, calendrier de distribution et contestation à Paris.

Droit fiscal
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Vous vivez à Paris et percevez des revenus des Pays-Bas : convention fiscale France–Pays-Bas, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Vous vivez à Paris et percevez dividendes, intérêts, salaires ou pensions des Pays-Bas ? Résidence fiscale, articles 10, 11, 15 et 18 de la convention France–Pays-Bas, crédits contre la doub …

Droit fiscal

Taxe d’apprentissage libératoire : ce qui reste possible, qui paie et comment contester (2026)

Plus aucun versement ne libère de la taxe d'apprentissage depuis sa refonte : taux, exonérations, imputations SOLTéA et recours du dirigeant en 2026.

Droit fiscal

Avis de mise en recouvrement reçu en 2026 : contester, obtenir un délai et faire lever la saisie sur votre compte à Paris

Mise en demeure, majoration de 10 pour cent puis saisie sur le compte bancaire : ce que l'avis de mise en recouvrement 2026 produit, comment contester la saisie irrégulière et obtenir délai …

Droit fiscal

Taxe d’aménagement à Paris : avis, calcul, taux majoré et comment contester (2026)

Avis de taxe d'aménagement à Paris : qui paie, assiette à 1 011 euros le mètre, taux majoré jusqu'à 20 pour cent, abattements et recours devant le tribunal administratif.

Droit fiscal
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Vous vivez à Paris et percevez des revenus du Portugal : convention fiscale France-Portugal, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident à Paris avec des dividendes, intérêts, salaires ou pensions du Portugal ? Convention du 14 janvier 1971, retenues plafonnées, crédit d'impôt et recours.

Droit fiscal

Date de prélèvement de la taxe foncière 2026 : échéance d’octobre, rejet du prélèvement et impayé, majoration de 10 % et recours

Taxe foncière 2026 : date du prélèvement à l'échéance ou mensuel, rejet de prélèvement et impayé, majoration de 10 %, remise gracieuse et contestation.

Droit fiscal

Proposition de rectification reçue : répondre dans les 30 jours et contester le redressement fiscal (2026)

Proposition de rectification reçue : 30 jours pour répondre, motivation à vérifier, recours hiérarchique, commission et pénalités 40/80 % à contester. Méthode complète, textes et jurispruden …

Droit fiscal
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Douane tabac Espagne : combien de cartouches rapporter en France en 2026 et que risquez-vous au-delà ?

Tabac acheté en Espagne : 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares ou 1 kilo par adulte, transportés par vous-même. Au-delà, l'accise française est exigible et la contrebande expose à tro …

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet