Le journal du cabinet
Actualités en droit fiscal
Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit fiscal
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Vous vivez à Paris et percevez des revenus du Maroc : convention fiscale France-Maroc, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?
Résident de Paris avec un salaire, des dividendes, des intérêts ou une pension de source marocaine : domicile fiscal, partage d'imposition prévu par la convention du 29 mai 1970, crédit d'im …

Apport-cession : ce que l’article 5 du budget 2027 change pour la donation de vos titres de holding
Article 5 du budget 2027, voté à 25 voix contre 23 : la plus-value en report d'un apport de titres à une holding deviendrait imposable lors d'une donation si la holding a cédé les titres dan …

Remboursement du crédit de TVA : délai, formulaire n° 3519 et recours contre le rejet
Crédit de TVA sur votre CA3 : seuils de 150 et 760 euros, formulaire n° 3519 télétransmis, rejet en la forme ou au fond, délais de recours et intérêts moratoires. Ce que dit le droit en 2026 …

Flat tax 2027 : le PFU va-t-il passer à 31,4 % voire 40 % et faut-il arbitrer avant le 31 décembre 2026 ?
PFU à 31,4 % en 2026, amendements à 41,4 % pour 2027 rejetés en commission et débattus en séance : quels placements sont concernés et comment arbitrer avant le 31 décembre 2026.

Vous vivez à Paris et percevez des revenus d’Italie : convention fiscale France-Italie, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?
Résident de Paris avec des dividendes, intérêts, salaires ou pensions italiens : résidence, taux conventionnels 5-15-10 %, crédit d'impôt et contestation.

2042 IFI 2026 : bien oublié dans la déclaration, rectifier, payer les pénalités et contester
Studio oublié, parts de SCI, usufruit mal déclaré : comment rectifier votre 2042-IFI 2026, chiffrer intérêts et majorations, et contester le rappel dans les délais.

Versement mobilité : se faire rembourser quand on loge ou transporte ses salariés à Paris et en Île-de-France (2026)
Employeur à Paris ou en Île-de-France, vous assurez le logement permanent ou le transport collectif gratuit de vos salariés : le code général des collectivités territoriales prévoit le rembo …
Fraude sociale vs fraude fiscale : définitions, sanctions et défense du dirigeant (2026)
Fraude sociale vs fraude fiscale : définitions, sanctions fiscales et pénales, travail dissimulé, délais de reprise et défense du dirigeant. Analyse 2026.
Assurance-vie après 70 ans en 2026 : ce que les versements coûtent à vos héritiers (757 B face au 990 I) et comment arbitrer avant la fin de l’année
Versements d'assurance-vie après 70 ans : article 757 B contre 990 I, calcul comparé chiffré, clause bénéficiaire et contestation utile avant la fin de l'année 2026.
Vous vivez à Paris et percevez des revenus des Émirats arabes unis (Dubaï, Abou Dhabi) : convention fiscale France-Émirats, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?
Résident de Paris avec des revenus de Dubaï ou d'Abou Dhabi : la convention fiscale France – Émirats arabes unis du 19 juillet 1989 désigne l'État qui impose chaque dividende, intérêt, salai …
Impôts 2027 sur revenus 2026 : barème, calcul et contester votre avis
Barème impôts 2027 sur revenus 2026 : tranches, quotient familial, abattement 10 % des retraités, prélèvement à la source, vérification de l'avis et réclamation dans les délais.
Indemnité de rupture plafonnée à 48 060 € et arrêts maladie taxés en 2027 : calculer, vérifier et contester votre impôt
PLF 2027 : plafond unique de 48 060 € pour les indemnités de rupture, ALD imposables à 50 %, fin de l'exonération accident du travail. Ce qui s'applique aujourd'hui, ce qui changerait, et co …
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