Le journal du cabinet

Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit fiscal

Derniers articles en droit fiscal

Page 41 sur 403

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus du Maroc : convention fiscale France-Maroc, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident de Paris avec un salaire, des dividendes, des intérêts ou une pension de source marocaine : domicile fiscal, partage d'imposition prévu par la convention du 29 mai 1970, crédit d'im …

Droit fiscal

Apport-cession : ce que l’article 5 du budget 2027 change pour la donation de vos titres de holding

Article 5 du budget 2027, voté à 25 voix contre 23 : la plus-value en report d'un apport de titres à une holding deviendrait imposable lors d'une donation si la holding a cédé les titres dan …

Droit fiscal

Remboursement du crédit de TVA : délai, formulaire n° 3519 et recours contre le rejet

Crédit de TVA sur votre CA3 : seuils de 150 et 760 euros, formulaire n° 3519 télétransmis, rejet en la forme ou au fond, délais de recours et intérêts moratoires. Ce que dit le droit en 2026 …

Droit fiscal

Flat tax 2027 : le PFU va-t-il passer à 31,4 % voire 40 % et faut-il arbitrer avant le 31 décembre 2026 ?

PFU à 31,4 % en 2026, amendements à 41,4 % pour 2027 rejetés en commission et débattus en séance : quels placements sont concernés et comment arbitrer avant le 31 décembre 2026.

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus d’Italie : convention fiscale France-Italie, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident de Paris avec des dividendes, intérêts, salaires ou pensions italiens : résidence, taux conventionnels 5-15-10 %, crédit d'impôt et contestation.

Droit fiscal

2042 IFI 2026 : bien oublié dans la déclaration, rectifier, payer les pénalités et contester

Studio oublié, parts de SCI, usufruit mal déclaré : comment rectifier votre 2042-IFI 2026, chiffrer intérêts et majorations, et contester le rappel dans les délais.

Droit fiscal

Versement mobilité : se faire rembourser quand on loge ou transporte ses salariés à Paris et en Île-de-France (2026)

Employeur à Paris ou en Île-de-France, vous assurez le logement permanent ou le transport collectif gratuit de vos salariés : le code général des collectivités territoriales prévoit le rembo …

Droit fiscal
Droit fiscal

Fraude sociale vs fraude fiscale : définitions, sanctions et défense du dirigeant (2026)

Fraude sociale vs fraude fiscale : définitions, sanctions fiscales et pénales, travail dissimulé, délais de reprise et défense du dirigeant. Analyse 2026.

Droit fiscal
Droit fiscal

Assurance-vie après 70 ans en 2026 : ce que les versements coûtent à vos héritiers (757 B face au 990 I) et comment arbitrer avant la fin de l’année

Versements d'assurance-vie après 70 ans : article 757 B contre 990 I, calcul comparé chiffré, clause bénéficiaire et contestation utile avant la fin de l'année 2026.

Droit fiscal
Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus des Émirats arabes unis (Dubaï, Abou Dhabi) : convention fiscale France-Émirats, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident de Paris avec des revenus de Dubaï ou d'Abou Dhabi : la convention fiscale France – Émirats arabes unis du 19 juillet 1989 désigne l'État qui impose chaque dividende, intérêt, salai …

Droit fiscal
Droit fiscal

Impôts 2027 sur revenus 2026 : barème, calcul et contester votre avis

Barème impôts 2027 sur revenus 2026 : tranches, quotient familial, abattement 10 % des retraités, prélèvement à la source, vérification de l'avis et réclamation dans les délais.

Droit fiscal
Droit fiscal

Indemnité de rupture plafonnée à 48 060 € et arrêts maladie taxés en 2027 : calculer, vérifier et contester votre impôt

PLF 2027 : plafond unique de 48 060 € pour les indemnités de rupture, ALD imposables à 50 %, fin de l'exonération accident du travail. Ce qui s'applique aujourd'hui, ce qui changerait, et co …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet