Le journal du cabinet
Actualités en droit fiscal
Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit fiscal
Page 7 sur 403

Déclaration impôt apprenti majeur rattaché : quelle case remplir ?
Apprenti majeur rattaché : quelle case remplir, quel salaire déclarer et comment appliquer l’exonération ?

Pension invalidité catégorie 2 et impôts : imposable ou exonérée, comment déclarer ?
La pension d’invalidité de catégorie 2 est en principe imposable. Voyez quand une exonération s’applique et comment vérifier votre déclaration.

Wesley Snipes en prison : pourquoi l’acteur de Blade a-t-il été condamné pour ses impôts ? Ce que dit la loi
Wesley Snipes en prison : trois délits de défaut de déclaration, trois ans de peine. Ce que disent les pièces officielles et ce que prévoit le droit français.

Exonération taxe foncière Mayotte : quels droits après 65 ou 75 ans en 2026 ?
À Mayotte, vérifiez les conditions d’âge, les plafonds de revenus 2026 et les démarches pour obtenir un allégement de taxe foncière.

Grand Loto de Noël 2026 : 20 millions le 25 décembre, grille offerte, gain partagé en famille, impôts et recours
Grand Loto de Noël du vendredi 25 décembre 2026 : règles du tirage homologuées par l'ANJ (5 €, 20 millions minimum, 100 codes), délai de 60 jours, puis à qui revient le gain d'une grille off …

Double résidence impôts : comment déduire ses frais en travaillant à l’étranger ?
Double résidence et impôts : conditions de déduction des frais réels, justificatifs et traitement des revenus quand le travail est à l’étranger.

Remboursement timbre fiscal passeport : comment faire ?
Timbre fiscal de passeport inutilisé : comment demander son remboursement, retrouver la preuve d’achat et vérifier la validité du timbre ?

Lettre réclamation impôt : modèle pour contester un avis et demander un remboursement
Un modèle de lettre pour contester un avis d’impôt sur le revenu, justifier l’erreur, chiffrer la demande et suivre la réponse de l’administration.

Remboursement des frais kilométriques par l’employeur : barème fiscal, forfait et recours (2026)
Le remboursement des frais kilométriques professionnels est une obligation pour l'employeur. Découvrez les règles applicables, le barème fiscal et vos recours.

Quitus fiscal voiture : comment l’obtenir, pièces à fournir et recours en cas de refus
Quitus fiscal voiture : qui doit demander le certificat après un achat dans un autre État de l'Union, quelles pièces joindre, quand la TVA est due, et comment contester un refus.

Remboursement taxe aéroport : comment récupérer les taxes d’un billet non utilisé ?
Un vol manqué et un billet non remboursable ne tranchent pas le sort des taxes et redevances. Conditions, pièces à réunir, demande au vendeur et recours en cas de refus.
Vente bateau occasion Espagne : quels documents vérifier avant d’acheter ?
Acheter un bateau d’occasion en Espagne : documents de propriété, TVA et démarches d’enregistrement en France, les vérifications à préparer.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
