Le journal du cabinet

Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit fiscal

Derniers articles en droit fiscal

Page 7 sur 403

Droit fiscal

Déclaration impôt apprenti majeur rattaché : quelle case remplir ?

Apprenti majeur rattaché : quelle case remplir, quel salaire déclarer et comment appliquer l’exonération ?

Droit fiscal

Pension invalidité catégorie 2 et impôts : imposable ou exonérée, comment déclarer ?

La pension d’invalidité de catégorie 2 est en principe imposable. Voyez quand une exonération s’applique et comment vérifier votre déclaration.

Droit fiscal

Wesley Snipes en prison : pourquoi l’acteur de Blade a-t-il été condamné pour ses impôts ? Ce que dit la loi

Wesley Snipes en prison : trois délits de défaut de déclaration, trois ans de peine. Ce que disent les pièces officielles et ce que prévoit le droit français.

Droit fiscal

Exonération taxe foncière Mayotte : quels droits après 65 ou 75 ans en 2026 ?

À Mayotte, vérifiez les conditions d’âge, les plafonds de revenus 2026 et les démarches pour obtenir un allégement de taxe foncière.

Droit fiscal

Grand Loto de Noël 2026 : 20 millions le 25 décembre, grille offerte, gain partagé en famille, impôts et recours

Grand Loto de Noël du vendredi 25 décembre 2026 : règles du tirage homologuées par l'ANJ (5 €, 20 millions minimum, 100 codes), délai de 60 jours, puis à qui revient le gain d'une grille off …

Droit fiscal

Double résidence impôts : comment déduire ses frais en travaillant à l’étranger ?

Double résidence et impôts : conditions de déduction des frais réels, justificatifs et traitement des revenus quand le travail est à l’étranger.

Droit fiscal

Remboursement timbre fiscal passeport : comment faire ?

Timbre fiscal de passeport inutilisé : comment demander son remboursement, retrouver la preuve d’achat et vérifier la validité du timbre ?

Droit fiscal

Lettre réclamation impôt : modèle pour contester un avis et demander un remboursement

Un modèle de lettre pour contester un avis d’impôt sur le revenu, justifier l’erreur, chiffrer la demande et suivre la réponse de l’administration.

Droit fiscal

Remboursement des frais kilométriques par l’employeur : barème fiscal, forfait et recours (2026)

Le remboursement des frais kilométriques professionnels est une obligation pour l'employeur. Découvrez les règles applicables, le barème fiscal et vos recours.

Droit fiscal

Quitus fiscal voiture : comment l’obtenir, pièces à fournir et recours en cas de refus

Quitus fiscal voiture : qui doit demander le certificat après un achat dans un autre État de l'Union, quelles pièces joindre, quand la TVA est due, et comment contester un refus.

Droit fiscal

Remboursement taxe aéroport : comment récupérer les taxes d’un billet non utilisé ?

Un vol manqué et un billet non remboursable ne tranchent pas le sort des taxes et redevances. Conditions, pièces à réunir, demande au vendeur et recours en cas de refus.

Droit fiscal
Droit fiscal

Vente bateau occasion Espagne : quels documents vérifier avant d’acheter ?

Acheter un bateau d’occasion en Espagne : documents de propriété, TVA et démarches d’enregistrement en France, les vérifications à préparer.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet