Le journal du cabinet
Actualités en droit fiscal
Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit fiscal
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Comment connaître la fortune d’une personne, star ou voisin ? Ce que la loi rend public, ce qui reste secret
Registres des sociétés, publicité foncière, liste des contribuables, déclarations des élus : ce que la loi permet de savoir sur la fortune d'une star ou d'un voisin, ce que la presse peut pu …

Combien coûte un permis de construire modificatif ? Prix, architecte et taxe
Prix du dépôt, honoraires d’architecte et taxe d’aménagement : les postes à vérifier lorsque les plans d’un permis changent.

Redressement judiciaire : combien de temps avant la fermeture, et quelle durée pour la période d’observation, le plan et la liquidation
Placement en redressement judiciaire : 6 mois d'observation renouvelables, bilan à 2 mois, plan de 10 ans maximum. Durées, salaires, créances et conversion en liquidation expliquées.

Transformation SCI en SAS : formalités, commissaire et conséquences fiscales
Transformer une SCI en SAS : vote des associés, rapport du commissaire, dettes et incidences fiscales à vérifier avant le changement.

Expatrié fiscal : comment déterminer sa résidence et éviter la double imposition ?
Expatrié fiscal : vérifiez votre résidence, déclarez vos revenus et comprenez les règles applicables à une double imposition.
Erreur sur votre avis d’imposition : comment contester le montant et obtenir le dégrèvement (2026)
Montant d'impôt sur le revenu erroné sur votre avis 2026 ? Délai du 31 décembre N+2, mentions obligatoires de la réclamation, sursis de paiement et intérêts moratoires : la méthode complète …
Calcul frais réels impôts 2026 : barème kilométrique, 40 km, justificatifs et recours si le fisc rejette
Calcul frais réels impôts 2026 : barème kilométrique non revalorisé, limite des 40 km, justificatifs exigés et recours si le fisc rejette.

Qui hérite d’un frère décédé sans enfant ? Parents, frères et sœurs ou conjoint : parts et impôts (2026)
Un frère ou une sœur décède sans enfant : les parents prennent un quart chacun, la fratrie se partage le reste, le conjoint écarte les frères et sœurs. Parts exactes, droits de 35 % à 55 % e …

Taxe d’aménagement à Paris : taux votés, secteurs majorés et contestation du titre (2026)
Taxe d'aménagement à Paris : comprendre les taux votés, les secteurs majorés jusqu'à 20 % et contester un titre erroné après un permis de construire.
Avis d’imposition 2026 : comment contester une erreur et obtenir le remboursement du trop-payé
Avis d'imposition 2026 trop élevé : vérifier le revenu et les parts, réclamer dans le délai avec sursis de paiement, puis obtenir dégrèvement, remboursement et intérêts.

Livret A plafond atteint : que faire avant le relèvement annoncé, taux en 2027 et risque du second livret
Plafond du livret A à 22 950 euros en vigueur, relèvement annoncé pour février 2027, taux de 1,7 % et calcul par quinzaine : ce que les textes prévoient, et pourquoi un second livret expose …

Déficit foncier et règle des 3 ans : vendre, cesser de louer ou contester la reprise, que faire en 2026
Déficit foncier : imputation sur le revenu global, plafonds 10 700 et 21 400 euros, reprise en cas de vente ou de fin de location, SCI et contestation du redressement.
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