Le journal du cabinet

Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit fiscal

Derniers articles en droit fiscal

Page 8 sur 403

Droit fiscal

Comment connaître la fortune d’une personne, star ou voisin ? Ce que la loi rend public, ce qui reste secret

Registres des sociétés, publicité foncière, liste des contribuables, déclarations des élus : ce que la loi permet de savoir sur la fortune d'une star ou d'un voisin, ce que la presse peut pu …

Droit fiscal

Combien coûte un permis de construire modificatif ? Prix, architecte et taxe

Prix du dépôt, honoraires d’architecte et taxe d’aménagement : les postes à vérifier lorsque les plans d’un permis changent.

Droit fiscal

Redressement judiciaire : combien de temps avant la fermeture, et quelle durée pour la période d’observation, le plan et la liquidation

Placement en redressement judiciaire : 6 mois d'observation renouvelables, bilan à 2 mois, plan de 10 ans maximum. Durées, salaires, créances et conversion en liquidation expliquées.

Droit fiscal

Transformation SCI en SAS : formalités, commissaire et conséquences fiscales

Transformer une SCI en SAS : vote des associés, rapport du commissaire, dettes et incidences fiscales à vérifier avant le changement.

Droit fiscal

Expatrié fiscal : comment déterminer sa résidence et éviter la double imposition ?

Expatrié fiscal : vérifiez votre résidence, déclarez vos revenus et comprenez les règles applicables à une double imposition.

Droit fiscal
Droit fiscal

Erreur sur votre avis d’imposition : comment contester le montant et obtenir le dégrèvement (2026)

Montant d'impôt sur le revenu erroné sur votre avis 2026 ? Délai du 31 décembre N+2, mentions obligatoires de la réclamation, sursis de paiement et intérêts moratoires : la méthode complète …

Droit fiscal
Droit fiscal

Calcul frais réels impôts 2026 : barème kilométrique, 40 km, justificatifs et recours si le fisc rejette

Calcul frais réels impôts 2026 : barème kilométrique non revalorisé, limite des 40 km, justificatifs exigés et recours si le fisc rejette.

Droit fiscal

Qui hérite d’un frère décédé sans enfant ? Parents, frères et sœurs ou conjoint : parts et impôts (2026)

Un frère ou une sœur décède sans enfant : les parents prennent un quart chacun, la fratrie se partage le reste, le conjoint écarte les frères et sœurs. Parts exactes, droits de 35 % à 55 % e …

Droit fiscal

Taxe d’aménagement à Paris : taux votés, secteurs majorés et contestation du titre (2026)

Taxe d'aménagement à Paris : comprendre les taux votés, les secteurs majorés jusqu'à 20 % et contester un titre erroné après un permis de construire.

Droit fiscal
Droit fiscal

Avis d’imposition 2026 : comment contester une erreur et obtenir le remboursement du trop-payé

Avis d'imposition 2026 trop élevé : vérifier le revenu et les parts, réclamer dans le délai avec sursis de paiement, puis obtenir dégrèvement, remboursement et intérêts.

Droit fiscal

Livret A plafond atteint : que faire avant le relèvement annoncé, taux en 2027 et risque du second livret

Plafond du livret A à 22 950 euros en vigueur, relèvement annoncé pour février 2027, taux de 1,7 % et calcul par quinzaine : ce que les textes prévoient, et pourquoi un second livret expose …

Droit fiscal

Déficit foncier et règle des 3 ans : vendre, cesser de louer ou contester la reprise, que faire en 2026

Déficit foncier : imputation sur le revenu global, plafonds 10 700 et 21 400 euros, reprise en cas de vente ou de fin de location, SCI et contestation du redressement.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet