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Enregistrement audio, SMS, captures : quelles preuves pour une plainte pénale ?
Enregistrement audio, SMS, captures WhatsApp : quelles preuves conserver pour une plainte pénale, comment éviter les erreurs et agir à Paris ou en Île-de-France.

Mineur soupçonné de projet d’attentat : association de malfaiteurs terroriste, PNAT et défense
Un mineur peut être mis en cause pour association de malfaiteurs terroriste avant tout passage à l'acte. Garde à vue, PNAT, détention provisoire, téléphone saisi : les réflexes de défense.

Partie civile et prescription pénale : que faire après une plainte pour viol ancien ?
Après une plainte pour faits sexuels anciens, vérifiez prescription, partie civile, preuves et démarches avant de saisir le juge d'instruction.

Condamnation de Saad Lamjarred pour viol : éléments constitutifs, procédure d’assises et voies de recours
Condamnation du chanteur Saad Lamjarred à cinq ans d'emprisonnement par la cour d'assises de Draguignan le 15 mai 2026 pour viol. Analyse des éléments constitutifs de l'article 222-23 du Cod …

Surpopulation carcérale et détention provisoire : demander la mise en liberté pour conditions indignes ?
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Diffamation : définition, peines, preuve et défense en 2026
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Détention provisoire : durée maximum, trafic de stupéfiants et mise en liberté
Combien de temps peut durer une détention provisoire ? Délais correctionnels, trafic de stupéfiants, bande organisée, matière criminelle et demande de mise en liberté.

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Amende forfaitaire stupéfiants à 500 euros : payer, contester et casier judiciaire
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Confiscation du véhicule après stupéfiants : restitution, QPC 2026 et défense
Après la QPC du 13 mars 2026, comment contester la confiscation d’un véhicule dans un dossier de stupéfiants et demander sa restitution.

Véhicule assuré mais absent du FVA : comment contester une amende pour défaut d’assurance ?
Votre véhicule était assuré mais le FVA indique l'inverse ? Voici les preuves à réunir et la méthode pour contester une amende pour défaut d'assurance.
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