Le journal du cabinet

Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

Page 1040 sur 1109

Droit pénal

Enregistrement audio, SMS, captures : quelles preuves pour une plainte pénale ?

Enregistrement audio, SMS, captures WhatsApp : quelles preuves conserver pour une plainte pénale, comment éviter les erreurs et agir à Paris ou en Île-de-France.

Droit pénal

Mineur soupçonné de projet d’attentat : association de malfaiteurs terroriste, PNAT et défense

Un mineur peut être mis en cause pour association de malfaiteurs terroriste avant tout passage à l'acte. Garde à vue, PNAT, détention provisoire, téléphone saisi : les réflexes de défense.

Droit pénal

Partie civile et prescription pénale : que faire après une plainte pour viol ancien ?

Après une plainte pour faits sexuels anciens, vérifiez prescription, partie civile, preuves et démarches avant de saisir le juge d'instruction.

Droit pénal

Condamnation de Saad Lamjarred pour viol : éléments constitutifs, procédure d’assises et voies de recours

Condamnation du chanteur Saad Lamjarred à cinq ans d'emprisonnement par la cour d'assises de Draguignan le 15 mai 2026 pour viol. Analyse des éléments constitutifs de l'article 222-23 du Cod …

Droit pénal

Surpopulation carcérale et détention provisoire : demander la mise en liberté pour conditions indignes ?

Surpopulation carcérale, article 803-8 CPP, conditions indignes et demande de mise en liberté : que faire en détention provisoire ?

Droit pénal

Diffamation : définition, peines, preuve et défense en 2026

Guide pratique sur la diffamation en 2026 : définition, peines, preuves, exceptions et stratégies de défense avec jurisprudence récente.

Droit pénal

Détention provisoire : durée maximum, trafic de stupéfiants et mise en liberté

Combien de temps peut durer une détention provisoire ? Délais correctionnels, trafic de stupéfiants, bande organisée, matière criminelle et demande de mise en liberté.

Droit pénal

Faux et usage de faux d’écriture privée : article 441-1, plainte, preuves et peines

Guide sur le faux et usage de faux d'écriture privée : éléments constitutifs, peines encourues et défense devant le tribunal correctionnel.

Droit pénal

Amende forfaitaire stupéfiants à 500 euros : payer, contester et casier judiciaire

Le projet RIPOST veut porter l'amende forfaitaire stupéfiants à 500 euros. Voici quand payer, contester et vérifier le risque de casier judiciaire.

Droit pénal

Faux en écriture privée (article 441-1 CP) : plainte, preuves et peines

Le faux en écriture privée (art. 441-1 CP) : comment porter plainte, quelles preuves rassembler, quelles peines encourues et comment se défendre devant le tribunal.

Droit pénal

Confiscation du véhicule après stupéfiants : restitution, QPC 2026 et défense

Après la QPC du 13 mars 2026, comment contester la confiscation d’un véhicule dans un dossier de stupéfiants et demander sa restitution.

Droit pénal

Véhicule assuré mais absent du FVA : comment contester une amende pour défaut d’assurance ?

Votre véhicule était assuré mais le FVA indique l'inverse ? Voici les preuves à réunir et la méthode pour contester une amende pour défaut d'assurance.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet