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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Appel d’un jugement pénal : le prévenu peut-il prendre plus cher ?

Sur le seul appel du prévenu, la cour d'appel ne peut pas aggraver sa peine. Découvrez les exceptions et la stratégie à adopter.

Droit pénal

Inceste et garde à vue 72 heures : plainte, preuves numériques et défense

La garde à vue de 72 heures en matière d'inceste est débattue après les auditions parlementaires de mai 2026. Voici comment préparer plainte, preuves numériques et défense.

Droit pénal

Faux et usage de faux : éléments constitutifs, peines encourues et défense en droit pénal

Le faux et l'usage de faux sont punis par l'article 441-1 du Code pénal. Quels sont les éléments constitutifs, les peines et les stratégies de défense ?

Droit pénal

Travail d’intérêt général pour stupéfiants : TIG, cannabis, prison et défense

Après une garde à vue pour cannabis ou stupéfiants, le TIG peut éviter la prison. Conditions, refus, inexécution, casier et défense devant le tribunal.

Droit pénal

Faux et usage de faux : éléments constitutifs, peines encourues et défense en 2026

Le faux et l'usage de faux sont punis de 3 à 10 ans selon la nature du document. Retrouvez les éléments constitutifs, les peines et les défenses.

Droit pénal

Conduite sans permis : peines, récidive et défense en 2026

Convocation pour conduite sans permis en 2026 : peines, récidive après la loi du 9 juillet 2025 et stratégie de défense devant le tribunal correctionnel.

Droit pénal

Téléphone au volant : suspension immédiate du permis, départements concernés et recours en 2026

Depuis le 1er mai 2026, le téléphone tenu en main peut entraîner une suspension immédiate du permis dans plusieurs départements. Sanctions, recours, preuves et conduite à tenir.

Droit pénal

Non-assistance à personne en danger : éléments constitutifs, peines et défense en 2026

Le délit de non-assistance expose à cinq ans de prison. Quels sont ses éléments, les peines applicables et les moyens de défense ?

Droit pénal

Garde à vue d’un mineur : parents, avocat, durée et défèrement

Mineur placé en retenue ou garde à vue : droits des parents, avocat obligatoire, durée, sortie, défèrement et réflexes à Paris.

Droit pénal

Non-assistance à personne en danger : éléments constitutifs, peines et défense en 2026

Le délit de non-assistance à personne en danger peut entraîner cinq ans d'emprisonnement. Découvrez les éléments constitutifs, les peines et les stratégies de défense en 2026.

Droit pénal

Usurpation de numéro de téléphone : plainte, preuves et recours après les nouvelles règles 2026

Votre numéro est utilisé dans des appels frauduleux ou un faux conseiller vous a piégé ? Les réflexes pénaux, bancaires et probatoires après les règles Arcep 2026.

Droit pénal

Libération conditionnelle : conditions, délai et procédure pour sortir de prison avant terme

Conditions, délai et procédure pour demander une libération conditionnelle. Guide pratique avec jurisprudence récente de la Cour de cassation.

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet