Le journal du cabinet

Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

Page 1052 sur 1109

Droit pénal

Faux bracelet électronique : achat, port et risques pénaux

Faux bracelet électronique ou factice : achat, port à la cheville, arnaque, faux justificatif, usurpation et sanctions pénales possibles.

Droit pénal

Aide à mourir, euthanasie, suicide assisté : quel risque pénal après le vote du Sénat ?

Aide à mourir en France : aide au suicide, euthanasie, homicide, empoisonnement et provocation au suicide, risques pour un proche ou un médecin.

Droit pénal

Contrôle d’identité : refus, retenue, fouille et recours après un contrôle de police

Contrôle d'identité sans motif : droits, risques du refus, retenue 4 h, fouille, OPJ/APJ, nullité et recours après un contrôle de police.

Droit pénal

Fraude sociale, CAF, France Travail : sanctions pénales et défense après la loi 2026

Fraude CAF ou France Travail : contrôle bancaire, convocation, remboursement, sanctions pénales et défense après la loi anti-fraudes 2026.

Droit pénal

Abus de faiblesse sur TikTok : mineur, personne dépressive, plainte et preuves

Après la plainte visant TikTok, comment prouver un abus de faiblesse en ligne : mineur, état dépressif, contenus, causalité et dépôt de plainte.

Droit pénal

Vol avec arme au domicile : plainte, home-jacking et défense après un vol à main armée

Après un home-jacking à main armée, le dossier peut basculer en vol avec arme, extorsion ou séquestration. Voici les réflexes de plainte et les points de défense.

Droit pénal

Couteau ou arme blanche à l’école : port d’arme de catégorie D, conseil de discipline et sanctions pénales

Couteau dans un sac, arme blanche au collège, port d'arme de catégorie D : sanctions pénales, conseil de discipline et réflexes avant audition.

Droit pénal

Classement 21 : infraction insuffisamment caractérisée, quels recours après une plainte classée ?

Classement 21 pour infraction insuffisamment caractérisée : demande du dossier, recours procureur général, partie civile ou citation directe.

Droit pénal

Cour criminelle départementale : viol, procès, appel et réforme 2026

Cour criminelle départementale : viol, compétence, appel devant les assises, loi 2025-532 et décisions 2026 de la Cour de cassation.

Droit pénal

Apologie du terrorisme en ligne : garde à vue, peine et défense après une publication

Tweet, repost, story ou vidéo : ce qu'il faut vérifier en cas de convocation ou de garde à vue pour apologie du terrorisme en ligne.

Droit pénal

Arnaque billet concert : plainte, remboursement et faux vendeur, que faire ?

Faux billet de concert, vendeur qui disparaît ou QR code déjà utilisé : les réflexes pour déposer plainte, demander remboursement et préparer les preuves.

Droit pénal

Aménagement de peine en 2026 : bracelet, semi-liberté ou libération conditionnelle face à la surpopulation carcérale

Bracelet électronique, semi-liberté, placement extérieur ou libération conditionnelle : comment préparer une demande d'aménagement de peine en 2026.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet