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Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Mandat d’arrêt européen refusé : que peuvent faire les victimes et la défense ?
Un mandat d'arrêt européen peut être refusé par l'Etat d'exécution. Victimes et défense doivent alors agir vite : remise, recours, entraide pénale et partie civile.

Attouchement à l’école ou au périscolaire : plainte, preuves et partie civile
Que faire si un enfant révèle un attouchement à l'école ou au périscolaire : plainte, preuves, signalement, partie civile et recours à Paris.

Victime informée de la libération de son agresseur : bracelet, interdiction de contact et recours
Victime d'un agresseur libéré : comment demander l'information, une interdiction de contact, un bracelet anti-rapprochement ou un recours rapide.

Résolution unilatérale d’un contrat commercial : quand la rupture bascule au pénal, abus de confiance article 314-1 du code pénal et défense du dirigeant
Résolution unilatérale d'un contrat commercial et risques pénaux du dirigeant : abus de confiance article 314-1 du code pénal, élargissement aux immeubles (Cass. crim. 13 mars 2024 n° 22-83. …

Enlèvement cryptomonnaie : plainte, séquestration, extorsion et défense après un crypto-rapt
Que faire après un enlèvement lié aux cryptomonnaies : plainte, preuves blockchain, extorsion, séquestration, saisies et défense pénale.

Plainte pour erreur médicale : recours pénal et civil de la victime contre le médecin ou l’hôpital
Plainte pour erreur médicale : recours pénal (homicide involontaire art. 221-6 CP, blessures involontaires art. 222-19 CP) et civil (art. L. 1142-1 CSP), constitution de partie civile, exper …

Constructeur défaillant ou disparu après acompte : escroquerie, abus de confiance et plainte du maître d’ouvrage
Constructeur défaillant après acompte : qualifications pénales (escroquerie, abus de confiance), plainte et stratégie d'indemnisation civile.

Virement bancaire bloqué par la banque : FNC-RF, fraude et recours
FNC-RF Banque de France : virement bancaire bloque par la banque, justificatifs a produire, plainte, recours bancaire et urgence fournisseur.

Usurpation d’identite : credit, amende, FICP, que faire ?
Apres une fuite de donnees ou une fraude, voici comment reagir si un credit, une amende, un compte ou un fichage FICP apparait a votre nom.

Violences intrafamiliales hors couple : plainte, preuves et protection d’un parent âgé
Parent âgé, enfant majeur, frère ou proche violent : comment porter plainte, réunir les preuves et protéger une victime de violences intrafamiliales hors couple.

Dénonciation calomnieuse ou diffamation : que faire après une accusation mensongère ?
Dénonciation calomnieuse, plainte mensongère ou fausse accusation : différence avec la diffamation, preuves, délai et défense pénale.

Visioplainte 2026 : déposer plainte en visioconférence, preuves et recours
Visioplainte permet de déposer plainte en visioconférence. Conditions, preuves, refus, procès-verbal, suites et recours à Paris et en Île-de-France.
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