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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Mandat d’arrêt européen refusé : que peuvent faire les victimes et la défense ?

Un mandat d'arrêt européen peut être refusé par l'Etat d'exécution. Victimes et défense doivent alors agir vite : remise, recours, entraide pénale et partie civile.

Droit pénal

Attouchement à l’école ou au périscolaire : plainte, preuves et partie civile

Que faire si un enfant révèle un attouchement à l'école ou au périscolaire : plainte, preuves, signalement, partie civile et recours à Paris.

Droit pénal

Victime informée de la libération de son agresseur : bracelet, interdiction de contact et recours

Victime d'un agresseur libéré : comment demander l'information, une interdiction de contact, un bracelet anti-rapprochement ou un recours rapide.

Droit pénal

Résolution unilatérale d’un contrat commercial : quand la rupture bascule au pénal, abus de confiance article 314-1 du code pénal et défense du dirigeant

Résolution unilatérale d'un contrat commercial et risques pénaux du dirigeant : abus de confiance article 314-1 du code pénal, élargissement aux immeubles (Cass. crim. 13 mars 2024 n° 22-83. …

Droit pénal

Enlèvement cryptomonnaie : plainte, séquestration, extorsion et défense après un crypto-rapt

Que faire après un enlèvement lié aux cryptomonnaies : plainte, preuves blockchain, extorsion, séquestration, saisies et défense pénale.

Droit pénal

Plainte pour erreur médicale : recours pénal et civil de la victime contre le médecin ou l’hôpital

Plainte pour erreur médicale : recours pénal (homicide involontaire art. 221-6 CP, blessures involontaires art. 222-19 CP) et civil (art. L. 1142-1 CSP), constitution de partie civile, exper …

Droit pénal

Constructeur défaillant ou disparu après acompte : escroquerie, abus de confiance et plainte du maître d’ouvrage

Constructeur défaillant après acompte : qualifications pénales (escroquerie, abus de confiance), plainte et stratégie d'indemnisation civile.

Droit pénal

Virement bancaire bloqué par la banque : FNC-RF, fraude et recours

FNC-RF Banque de France : virement bancaire bloque par la banque, justificatifs a produire, plainte, recours bancaire et urgence fournisseur.

Droit pénal

Usurpation d’identite : credit, amende, FICP, que faire ?

Apres une fuite de donnees ou une fraude, voici comment reagir si un credit, une amende, un compte ou un fichage FICP apparait a votre nom.

Droit pénal

Violences intrafamiliales hors couple : plainte, preuves et protection d’un parent âgé

Parent âgé, enfant majeur, frère ou proche violent : comment porter plainte, réunir les preuves et protéger une victime de violences intrafamiliales hors couple.

Droit pénal

Dénonciation calomnieuse ou diffamation : que faire après une accusation mensongère ?

Dénonciation calomnieuse, plainte mensongère ou fausse accusation : différence avec la diffamation, preuves, délai et défense pénale.

Droit pénal

Visioplainte 2026 : déposer plainte en visioconférence, preuves et recours

Visioplainte permet de déposer plainte en visioconférence. Conditions, preuves, refus, procès-verbal, suites et recours à Paris et en Île-de-France.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet