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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Paillassonnage et incendie criminel lié au narcotrafic : plainte, partie civile et indemnisation

Après un incendie volontaire lié au narcotrafic, les victimes doivent agir vite : plainte, preuves, assurance, partie civile et indemnisation.

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Détention provisoire : demande de mise en liberté, avocat et chambre de l’instruction

Après la décision QPC du 8 avril 2026, que peut faire une personne détenue pour demander sa mise en liberté et faire valoir ses droits devant la chambre de l'instruction ?

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CRPC criminelle : plaider-coupable pour les crimes, victime et avocat après le vote du Sénat

Le projet de loi sur la justice criminelle relance la recherche CRPC criminelle. Ce que prévoit le texte, ce qui n'est pas encore applicable, et les réflexes pour victime ou accusé.

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Détention provisoire en visioconférence : refus, avocat et nullité après la QPC du 10 avril 2026

Détention provisoire en visioconférence après la QPC du 10 avril 2026 : droit de refus, rôle de l avocat, nullités et demande de mise en liberté.

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Piéger un pédophile avec l’intelligence artificielle : recevabilité de la preuve et qualification pénale en droit français

Un ancien dirigeant sportif piégé par une IA imitant une adolescente de quatorze ans. Analyse de la qualification pénale, de la recevabilité de la preuve obtenue par un particulier et des li …

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Plainte pour deepfake sexuel ou harcèlement sur réseau social : preuves, PHAROS et retrait

Deepfake sexuel, harcèlement sur réseau social, faux montage ou compte anonyme : quelles preuves conserver, comment signaler sur PHAROS et quand déposer plainte ?

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Mandat de dépôt différé : prison ferme, appel et aménagement de peine

Que faire après une prison ferme avec mandat de dépôt différé : appel, exécution provisoire, QPC 2026 et aménagement de peine.

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Compte bancaire ouvert à votre nom après fuite de données : Ficoba, plainte et preuves

Après une fuite de données comme l'incident ANTS, comment vérifier un compte bancaire ouvert à votre nom, demander les pièces Ficoba et déposer plainte ?

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Refus d’obtempérer : le passager risque-t-il une garde à vue ou des poursuites ?

Passager lors d'un refus d'obtempérer : garde à vue, complicité, preuve du rôle personnel et défense après une course-poursuite.

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Réseau social visé par une information judiciaire : comment se porter partie civile ?

X, TikTok, contenus illicites : quand une plateforme est visée par une enquête, comment une victime peut se constituer partie civile, préserver les preuves et demander réparation.

Droit pénal

Soustraction parentale ou enlèvement parental : plainte, enfant non rendu et défense

Enfant non rendu, plainte pour enlèvement parental ou défense du parent mis en cause : les réflexes pénaux et familiaux à connaître après l'actualité de mai 2026.

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Agression d’un professeur par un parent d’élève : plainte, sanctions et défense

Après plusieurs agressions récentes d'enseignants, que risque un parent ou un élève mis en cause et que doit faire le professeur victime ?

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet