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Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Comparution immédiate après garde à vue : violences urbaines, renvoi et défense
Après une garde à vue, la comparution immédiate peut arriver en quelques heures. Voici quand demander un renvoi, quelles pièces préparer et quels risques anticiper.

Données personnelles piratées après Parcoursup : plainte, usurpation d’identité et preuves à garder
Après la fuite Parcoursup annoncée le 23 avril 2026, les victimes doivent savoir quand déposer plainte, quelles preuves garder et comment réagir face à une usurpation d'identité.

Manifestation interdite : garde à vue, port d’arme prohibé et groupement violent
Après les manifestations interdites du 9 mai 2026 à Paris, les risques pénaux dépendent de la qualification retenue : contravention, port d'arme, groupement violent, violences ou rébellion.

Attouchement sur mineur à l’école ou au périscolaire : plainte, preuves et prescription
Que faire si un enfant révèle un attouchement ou une agression sexuelle à l'école ou au périscolaire : plainte, preuves, prescription et démarches à Paris.

Libération conditionnelle sans bracelet électronique : conditions, demande et risques après une peine ferme
Après l’actualité Bygmalion, voici comment demander une libération conditionnelle sans nouveau bracelet électronique, avec les conditions, les pièces et les risques.

Classement sexiste au lycée : plainte, preuves et cyberharcèlement
Un classement sexiste diffusé en ligne peut relever du harcèlement scolaire ou du cyberharcèlement. Voici les preuves à conserver, les démarches auprès du lycée, du 3018 et du procureur.

Effacer son casier judiciaire B2 en 2026 : emploi, concours, délai et dossier
B2 qui bloque emploi, concours ou carte pro : procédure 2026, pièces utiles, délais, TAJ et réhabilitation à vérifier avant la requête.

Refus d’obtempérer avec accident mortel : homicide routier, garde à vue et peines
Après un refus d'obtempérer avec accident mortel, le dossier peut basculer vers l'homicide routier : garde à vue, peines, permis, preuves et défense.

Composition pénale et classement sans suite : accepter ou refuser après la QPC 2026 ?
Composition pénale sans mesure possible : article 41-2 CPP, différence avec classement sans suite, refus, casier et stratégie après QPC 2026.

Menace de mort verbale sans preuve : plainte, garde à vue et défense
Menace de mort verbale sans preuve : porter plainte, réunir témoins et traces, préparer sa défense en cas de parole contre parole.

Procédure bâillon et plainte en diffamation : que faire depuis le décret du 30 avril 2026 ?
Procédure bâillon et diffamation : décret 2026-337, rejet rapide, frais de procédure, citation directe et défense urgente.

Plainte en ligne : sans FranceConnect, refus ou rendez-vous au commissariat, que faire ?
Plainte en ligne bloquée, refusée ou impossible sans FranceConnect : les bons réflexes pour déposer plainte, obtenir un PV et choisir le bon canal.
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