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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Comparution immédiate après garde à vue : violences urbaines, renvoi et défense

Après une garde à vue, la comparution immédiate peut arriver en quelques heures. Voici quand demander un renvoi, quelles pièces préparer et quels risques anticiper.

Droit pénal

Données personnelles piratées après Parcoursup : plainte, usurpation d’identité et preuves à garder

Après la fuite Parcoursup annoncée le 23 avril 2026, les victimes doivent savoir quand déposer plainte, quelles preuves garder et comment réagir face à une usurpation d'identité.

Droit pénal

Manifestation interdite : garde à vue, port d’arme prohibé et groupement violent

Après les manifestations interdites du 9 mai 2026 à Paris, les risques pénaux dépendent de la qualification retenue : contravention, port d'arme, groupement violent, violences ou rébellion.

Droit pénal

Attouchement sur mineur à l’école ou au périscolaire : plainte, preuves et prescription

Que faire si un enfant révèle un attouchement ou une agression sexuelle à l'école ou au périscolaire : plainte, preuves, prescription et démarches à Paris.

Droit pénal

Libération conditionnelle sans bracelet électronique : conditions, demande et risques après une peine ferme

Après l’actualité Bygmalion, voici comment demander une libération conditionnelle sans nouveau bracelet électronique, avec les conditions, les pièces et les risques.

Droit pénal

Classement sexiste au lycée : plainte, preuves et cyberharcèlement

Un classement sexiste diffusé en ligne peut relever du harcèlement scolaire ou du cyberharcèlement. Voici les preuves à conserver, les démarches auprès du lycée, du 3018 et du procureur.

Droit pénal

Effacer son casier judiciaire B2 en 2026 : emploi, concours, délai et dossier

B2 qui bloque emploi, concours ou carte pro : procédure 2026, pièces utiles, délais, TAJ et réhabilitation à vérifier avant la requête.

Droit pénal

Refus d’obtempérer avec accident mortel : homicide routier, garde à vue et peines

Après un refus d'obtempérer avec accident mortel, le dossier peut basculer vers l'homicide routier : garde à vue, peines, permis, preuves et défense.

Droit pénal

Composition pénale et classement sans suite : accepter ou refuser après la QPC 2026 ?

Composition pénale sans mesure possible : article 41-2 CPP, différence avec classement sans suite, refus, casier et stratégie après QPC 2026.

Droit pénal

Menace de mort verbale sans preuve : plainte, garde à vue et défense

Menace de mort verbale sans preuve : porter plainte, réunir témoins et traces, préparer sa défense en cas de parole contre parole.

Droit pénal

Procédure bâillon et plainte en diffamation : que faire depuis le décret du 30 avril 2026 ?

Procédure bâillon et diffamation : décret 2026-337, rejet rapide, frais de procédure, citation directe et défense urgente.

Droit pénal

Plainte en ligne : sans FranceConnect, refus ou rendez-vous au commissariat, que faire ?

Plainte en ligne bloquée, refusée ou impossible sans FranceConnect : les bons réflexes pour déposer plainte, obtenir un PV et choisir le bon canal.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet