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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Site frauduleux : remboursement par la banque, THESEE et plainte après un achat en ligne

Achat sur un faux site : comment choisir entre THESEE, Perceval et plainte, puis demander le remboursement à la banque.

Droit pénal

Verdict du crash du vol AF447 Rio-Paris : homicide involontaire, responsabilite penale de la personne morale et enjeux du proces en appel d’Airbus et Air France

Verdict du crash du vol AF447 Rio-Paris le 21 mai 2026 : homicide involontaire par personne morale, regime de l'article 221-6 du code penal, causalite indirecte et faute caracterisee. Analys …

Droit pénal

Agression d’un professeur par un parent d’élève : plainte, garde à vue et peines

Agression d'un professeur par un parent d'élève : plainte, ITT, garde à vue, tribunal correctionnel, peines encourues et réflexes à Paris ou en Île-de-France.

Droit pénal

Médecin en garde à vue : examen médical, téléconsultation et nullité

Demander un médecin en garde à vue, vérifier le certificat médical, contester une téléconsultation ou une nullité : les réflexes utiles en 2026.

Droit pénal

Condamnation pénale et interdiction d’exercer en promotion immobilière : ce que change la QPC du 7 mai 2026 pour la défense

Une condamnation à l'emprisonnement pour escroquerie, abus de confiance, banqueroute ou faux suffit à interdire au dirigeant immobilier toute participation à la création ou à la gestion d'un …

Droit pénal

Dissimulation à la cession d’entreprise : les risques pénaux du cédant — escroquerie, faux et présentation de comptes infidèles

Risques pénaux du cédant après la cession d'une entreprise : escroquerie au consentement (article 313-1 du Code pénal), faux et usage de faux (article 441-1 du Code pénal), présentation et p …

Droit pénal

CRPC sans avocat : faut-il refuser le plaider-coupable ou demander un renvoi ?

Réforme SURE, grève des avocats et audience CRPC : que faire si l'avocat est absent, si la peine proposée est risquée ou si vous voulez refuser le plaider-coupable.

Droit pénal

Réhabilitation judiciaire et effacement du casier judiciaire B2 : régime, procédure devant la chambre de l’instruction et stratégie de défense

Réhabilitation judiciaire : retrait du casier B2, délais, requête à la chambre de l'instruction, pièces utiles et stratégie avocat.

Droit pénal

Centre éducatif fermé : que peuvent faire les parents après une garde à vue ?

Après une garde à vue ou un déferrement, un mineur peut risquer un placement en centre éducatif fermé. Droits des parents, rôle de l'avocat, recours et garanties à préparer.

Droit pénal

Relation entre un majeur et une mineure de 14 ans : viol, atteinte sexuelle, garde à vue

Une relation entre un majeur et une mineure de 14 ans peut relever du viol, de l'agression sexuelle ou de l'atteinte sexuelle. Âge, écart de cinq ans, plainte, garde à vue : les réflexes uti …

Droit pénal

Fausse amende SNCF ou RATP : SMS, mail, plainte et remboursement

SMS ou mail de fausse amende SNCF/RATP : comment vérifier, contester, porter plainte et demander le remboursement bancaire.

Droit pénal

Protoxyde d’azote : délit, amende et permis avec le projet SURE 2026

Le projet SURE veut durcir le régime du protoxyde d'azote. Distinguez droit actuel, futur délit, amende, conduite sous emprise et défense après contrôle.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet