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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Refus d’obtempérer aggravé : policier blessé, récidive et confiscation du véhicule

Refus d'obtempérer aggravé : peines, policier blessé, récidive, confiscation du véhicule, garde à vue et comparution immédiate.

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Protoxyde d’azote : délit, amende et conduite sous emprise, ce que prévoit la loi RIPOST

Le projet RIPOST veut créer de nouveaux délits liés au protoxyde d’azote. Ce qui est déjà interdit, les sanctions prévues et les réflexes en cas de contrôle ou convocation.

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Mineur recruté sur Snapchat pour stupéfiants : garde à vue, peines et défense

Votre enfant est recruté sur Snapchat pour un trafic de stupéfiants ? Les risques de garde à vue, association de malfaiteurs, peines et défense après la loi narcotrafic.

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Garde à vue après incidents PSG-Bayern à Paris : comparution immédiate et interdiction de stade

Après les incidents PSG-Bayern à Paris, voici les risques pénaux : garde à vue, comparution immédiate, dégradations, violences et interdiction de stade.

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Arnaque au faux coursier : plainte, opposition et remboursement de la carte bancaire

Que faire après une arnaque au faux coursier bancaire : opposition, plainte, Perceval, preuves et remboursement par la banque.

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Appels répétés, démarchage abusif ou messages malveillants : quand déposer plainte, quelles preuves garder et comment articuler Bloctel avec l'article 222-16 du Code pénal.

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Spoofing téléphonique : faux appel de gendarmerie, numéro usurpé et plainte

Faux appel de gendarmerie, numéro usurpé ou spoofing téléphonique : les preuves à conserver, les démarches de plainte et les réflexes à adopter.

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Fausse convocation police ou gendarmerie par mail : plainte, preuves et argent versé

Fausse convocation police ou gendarmerie par mail : vérifier sans répondre, porter plainte, garder les preuves et demander un remboursement bancaire.

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Faux SMS de banque : plainte, opposition et remboursement après un smishing

Faux SMS bancaire, smishing, plainte et refus de remboursement : les réflexes à avoir et les arguments contre la négligence grave.

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Expertise de gestion et risque pénal du dirigeant : abus de biens sociaux, banqueroute et présentation de comptes infidèles

Quand l'expertise de gestion bascule au pénal : abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes infidèles. Stratégie de défense du dirigeant à Paris.

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Agression au couteau : plainte, garde à vue, peine et indemnisation

Que faire après une agression au couteau : plainte, certificat médical, garde à vue, qualification pénale, peine encourue et indemnisation de la victime.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet