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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit pénal

Diffusion d’images intimes sans consentement : ce que dit l’article 226-2-1 du Code pénal et comment se défendre

Diffusion d'images intimes sans consentement (revenge porn, deepfake) : éléments constitutifs de l'article 226-2-1 du Code pénal, peines encourues, distinction avec l'article 226-1, articula …

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Stage de sensibilisation stupéfiants : convocation, prix, casier et refus en 2026

Stage de sensibilisation stupéfiants : prix, convocation, casier, refus et conséquences en 2026 après usage ou conduite sous stupéfiants.

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Arnaque sentimentale : plainte THESEE, banque, chantage et preuves à garder

Arnaque sentimentale : que faire après une demande d'argent ou un chantage en ligne, comment déposer plainte THESEE, prévenir la banque et conserver les preuves.

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Cyberattaque ÉduConnect : données d’élèves volées, plainte et recours des parents

Après la cyberattaque ÉduConnect annoncée le 14 avril 2026, les parents doivent savoir quand déposer plainte, quelles preuves conserver et quels recours engager.

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Effacement du B2 : que faire si le casier bloque une attestation d’honorabilité ou un emploi ?

Depuis l'extension de l'attestation d'honorabilité en 2026, une mention au B2 peut bloquer un emploi, un agrément ou une adoption. Voici comment préparer une requête d'effacement B2.

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Permanence pénale non assurée : que faire si l’audience de comparution immédiate est renvoyée ?

Permanence pénale non assurée, avocat absent ou audience de comparution immédiate renvoyée : les réflexes pour protéger la défense, la liberté et les pièces utiles.

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Amende forfaitaire délictuelle stupéfiants : 500 euros, contestation et casier

Amende stupéfiant : montants, projet à 500 euros, paiement, contestation, casier et risques pratiques à vérifier avant de payer.

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Refus de donner le code du téléphone en garde à vue : ce que change la cassation du 14 avril 2026

Après la cassation du 14 avril 2026, une poursuite pour refus de donner le code du téléphone en garde à vue doit être vérifiée concrètement : réquisition, cryptologie, lien avec l'infraction …

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Permission de sortie prison refusée : que faire après la décision du Conseil d’État ?

Permission de sortie prison refusée : rôle du JAP, recours, pièces à préparer et critères d'individualisation après refus.

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FICOBA piraté : IBAN volé, prélèvement frauduleux et plainte après usurpation d’identité

FICOBA piraté : que faire si votre IBAN est exposé, si un prélèvement frauduleux apparaît ou si un faux conseiller bancaire utilise vos données.

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Plainte en ligne 2026 : vol, dégradation, auteur inconnu, que faire si le PV est refusé ?

Vol, dégradation, auteur inconnu : comment déposer une plainte en ligne utile, obtenir un PV exploitable et réagir en cas de rejet.

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Usurpation de plaque apres cyberattaque ANTS : contester l’amende et changer la carte grise

Apres l'incident ANTS, que faire si vous recevez une amende pour une plaque usurpee : plainte, contestation, photo radar et nouvelle carte grise.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet