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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit pénal

Refus d’obtempérer : peine, garde à vue et comparution immédiate

Refus d'obtempérer : peines encourues, garde à vue, comparution immédiate, retrait de points et arguments de défense à vérifier dès les premières heures.

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Stupéfiants à Roissy : retenue douanière, garde à vue, prison et ITF

Après une saisie de stupéfiants à Roissy, la retenue douanière peut mener en quelques heures à une garde à vue, une comparution immédiate, une peine de prison, une interdiction du territoire …

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Perquisition chez un tiers : saisie d’ordinateur, recours et nullités après la QPC du 10 avril 2026

Après la QPC du 10 avril 2026, comment contester une perquisition chez un tiers, une saisie d'ordinateur ou de téléphone, et demander restitution ou nullité.

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THESEE plainte en ligne : escroquerie internet, preuves et récupération de l’argent

Plateforme THESEE : plainte en ligne après escroquerie internet, preuves à joindre, récépissé, banque et démarches pour tenter de récupérer l'argent.

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Arnaque crypto : plainte, cryptorapt et récupération des fonds

Victime d'une arnaque crypto, d'un faux conseiller ou d'un cryptorapt : plainte, preuves, flux blockchain, banque et urgence pénale.

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Abus de faiblesse sur personne âgée : plainte, preuves et procuration bancaire

Abus de faiblesse sur personne âgée : preuves contre un proche, procuration bancaire, retraits suspects, plainte et recours utiles.

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Analyse toxicologique après soumission chimique : cheveux, sang, urine et plainte

Après une suspicion de soumission chimique, le délai de prélèvement change tout : sang, urine, cheveux, plainte, preuve et remboursement 2026 en Île-de-France.

Droit pénal
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Fiche S : contrôle, garde à vue, perquisition, quels droits et recours ?

Fiche S et FPR : que signifie le fichage, que peut-il déclencher lors d’un contrôle, d’une garde à vue ou d’une perquisition, et quels recours demander ?

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Violence en prison : plainte, preuves, comparution immédiate et indemnisation après une agression

Après une violence en prison, le détenu victime doit être protégé, porter plainte, préserver les preuves et préparer l'indemnisation.

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Plainte pour harcèlement scolaire : preuves, 3018, procureur et peines

Après l'actualité Evaëlle, comment déposer plainte pour harcèlement scolaire, réunir les preuves, saisir le 3018 et préparer la procédure pénale.

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Faux témoignage : plainte, peine, preuves et subornation de témoin

Faux témoignage, fausse attestation, subornation : peines, preuves à réunir, plainte et réflexes avant d'agir devant le tribunal.

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Cambriolage par faux policier : vol par ruse, plainte, preuve et peine

Faux policier, vol par ruse, cambriolage sans effraction : plainte, preuves, peines encourues et défense en garde à vue.

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet