Le journal du cabinet

Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

Page 1070 sur 1108

Droit pénal

Apologie du terrorisme en ligne : tweet, garde à vue, peine et défense

Tweet, repost ou publication Facebook : peines, garde à vue, preuve numérique et défense en cas d'apologie du terrorisme en ligne.

Droit pénal

Attestation d’honorabilité et casier judiciaire B2 : que faire si votre emploi est bloqué ?

Attestation d'honorabilité, casier judiciaire B2 et emploi auprès de publics fragiles : les vérifications à faire, les recours utiles et les pièces à préparer.

Droit pénal

Police municipale et amende forfaitaire délictuelle : stupéfiants, vol, conduite sans permis, que peut-elle vraiment verbaliser ?

Le projet de loi sur les polices municipales relance le débat sur l'amende forfaitaire délictuelle. Ce qu'il faut vérifier avant de payer ou contester.

Droit pénal

Confiscation en trafic de stupéfiants : que change la QPC du 13 mars 2026 ?

La QPC du 13 mars 2026 met fin à la confiscation automatique en trafic de stupéfiants. Voici comment contester une saisie pénale ou demander la restitution d’un bien.

Droit pénal

Non-représentation d’enfant et rétention hors de France : ce que change l’arrêt du 19 novembre 2025

Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation précise la circonstance aggravante de rétention indue hors de France pour la non-représentation d'enfant. Conséquences pratiques pour les parents po …

Droit pénal

La récidive légale en matière correctionnelle : conditions, doublement des peines et stratégie de défense

Récidive légale en correctionnelle : conditions strictes, doublement des peines, jurisprudence 2022-2026 de la chambre criminelle, stratégie de défense à Paris.

Droit pénal

Bracelet électronique refusé : motifs, recours et solutions pour éviter la prison

Bracelet électronique refusé : les motifs fréquents, les pièces à produire, les recours devant le JAP et les solutions pour éviter une incarcération.

Droit pénal

Extorsion : éléments constitutifs, peines encourues et stratégie de défense

La Cour de cassation a précisé en 2025 les éléments constitutifs de l'extorsion. Découvrez les peines, la jurisprudence et les défenses possibles.

Droit pénal

Association de malfaiteurs : sonorisation, preuve, peine et défense

Association de malfaiteurs : peine, preuve, sonorisation de véhicule, nullités et défense après l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2026.

Droit pénal

Injonction thérapeutique pénale : défense, recours et jurisprudence 2026

Le suivi socio-judiciaire avec injonction de soins impose un traitement médical sous contrainte. Découvrez les recours, la jurisprudence 2026 et la défense possible.

Droit pénal

Dossier coffre en matière de narcotrafic : que peut contester la défense ?

Dossier coffre, trafic de stupéfiants, perquisition, téléphone saisi et nullités : ce que la défense peut encore contester en matière de narcotrafic.

Droit pénal

Libération conditionnelle : conditions, procédure et défense

Conditions et procédure de libération conditionnelle parentale ou classique. Jurisprudence et défense devant le JAP ou le tribunal. Avocat Paris.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet