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Apologie du terrorisme en ligne : tweet, garde à vue, peine et défense
Tweet, repost ou publication Facebook : peines, garde à vue, preuve numérique et défense en cas d'apologie du terrorisme en ligne.

Attestation d’honorabilité et casier judiciaire B2 : que faire si votre emploi est bloqué ?
Attestation d'honorabilité, casier judiciaire B2 et emploi auprès de publics fragiles : les vérifications à faire, les recours utiles et les pièces à préparer.

Police municipale et amende forfaitaire délictuelle : stupéfiants, vol, conduite sans permis, que peut-elle vraiment verbaliser ?
Le projet de loi sur les polices municipales relance le débat sur l'amende forfaitaire délictuelle. Ce qu'il faut vérifier avant de payer ou contester.

Confiscation en trafic de stupéfiants : que change la QPC du 13 mars 2026 ?
La QPC du 13 mars 2026 met fin à la confiscation automatique en trafic de stupéfiants. Voici comment contester une saisie pénale ou demander la restitution d’un bien.

Non-représentation d’enfant et rétention hors de France : ce que change l’arrêt du 19 novembre 2025
Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation précise la circonstance aggravante de rétention indue hors de France pour la non-représentation d'enfant. Conséquences pratiques pour les parents po …

La récidive légale en matière correctionnelle : conditions, doublement des peines et stratégie de défense
Récidive légale en correctionnelle : conditions strictes, doublement des peines, jurisprudence 2022-2026 de la chambre criminelle, stratégie de défense à Paris.

Bracelet électronique refusé : motifs, recours et solutions pour éviter la prison
Bracelet électronique refusé : les motifs fréquents, les pièces à produire, les recours devant le JAP et les solutions pour éviter une incarcération.

Extorsion : éléments constitutifs, peines encourues et stratégie de défense
La Cour de cassation a précisé en 2025 les éléments constitutifs de l'extorsion. Découvrez les peines, la jurisprudence et les défenses possibles.

Association de malfaiteurs : sonorisation, preuve, peine et défense
Association de malfaiteurs : peine, preuve, sonorisation de véhicule, nullités et défense après l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2026.

Injonction thérapeutique pénale : défense, recours et jurisprudence 2026
Le suivi socio-judiciaire avec injonction de soins impose un traitement médical sous contrainte. Découvrez les recours, la jurisprudence 2026 et la défense possible.

Dossier coffre en matière de narcotrafic : que peut contester la défense ?
Dossier coffre, trafic de stupéfiants, perquisition, téléphone saisi et nullités : ce que la défense peut encore contester en matière de narcotrafic.

Libération conditionnelle : conditions, procédure et défense
Conditions et procédure de libération conditionnelle parentale ou classique. Jurisprudence et défense devant le JAP ou le tribunal. Avocat Paris.
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