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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Procès à huis clos : victime mineure, agression sexuelle et demande au tribunal

Huis clos mineur victime : demande au tribunal correctionnel, rôle de la partie civile, pièces à préparer, audience publique et défense.

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Faux livreur à domicile : séquestration, vol de bijoux et garde à vue

Après l’affaire de Saint-Maur-des-Fossés, que risque-t-on pour une séquestration à domicile et que doivent faire les victimes ?

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Visioplainte 2026 : porter plainte en ligne en visioconférence, preuves et recours

Visioplainte, plainte en ligne, preuves à préparer et recours si la démarche bloque : le guide pratique pour déposer une plainte à distance en 2026.

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Non-assistance à personne en danger : plainte, 3133 et preuves en cas de maltraitance

Depuis le lancement du 3133, les proches d'une personne vulnérable doivent savoir quand signaler une maltraitance, quand porter plainte et quelles preuves réunir pour caractériser une non-as …

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Homicide routier au protoxyde : peines, garde à vue et défense après un accident mortel

Accident mortel, protoxyde, alcool ou stupéfiants : que risque le conducteur poursuivi pour homicide routier et quels droits pour la victime ?

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Demande de mise en liberté en détention provisoire : délai de réponse, JLD et recours

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Permis de visite prison : parloir, refus et recours quand un proche est détenu

Permis de visite prison : qui décide, comment savoir si le parloir est accepté, que faire après un refus ou une suspension, recours et pièces.

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Garde à vue narcotrafic 120 heures : droits, avocat et nullités

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Tentative d’homicide conjugal : coups de couteau, plainte, partie civile et protection

Coups de couteau dans le couple : quand parle-t-on de tentative d'homicide, quelles preuves réunir, comment porter plainte et se constituer partie civile.

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Mandat de dépôt différé : convocation, appel et incarcération, que faire ?

Mandat de dépôt différé : que faire après une condamnation à prison ferme, comment vérifier l'appel, l'exécution provisoire, la convocation devant le procureur et les possibilités d'aménagem …

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Prise d’empreintes en audition libre : refus, TAJ et droits après l’arrêt CJUE Comdribus

Prise d'empreintes en audition libre : ce que change l'arrêt CJUE Comdribus, quand refuser devient risqué, comment protéger le PV, le TAJ et vos droits.

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Conduire sans assurance : amende forfaitaire, accident et contestation

Conduite sans assurance : amende forfaitaire 400/500/1 000 €, casier, accident, FGAO et délais pour contester en 2026.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet