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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Perpétuité incompressible en France : durée réelle, réexamen après 30 ans et recours

Perpétuité incompressible en France : réexamen après 30 ans, période de sûreté, libération conditionnelle et recours possibles.

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Refus d’obtempérer : peines, sanctions et défense en 2026

Le refus d'obtempérer expose à l'emprisonnement, l'annulation du permis et la confiscation du véhicule. Ce guide décrypte les peines et les défenses possibles.

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Abus de faiblesse et emprise sectaire : plainte, preuves et Miviludes

Apres une affaire de derive sectaire, comment qualifier l'abus de faiblesse, reunir les preuves, saisir la Miviludes et deposer plainte.

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Incendie volontaire de forêt : garde à vue, peines, preuves et indemnisation

Après les départs de feu en Seine-et-Marne, le point sur l'incendie volontaire, les peines, la garde à vue, la preuve et l'indemnisation des victimes.

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Refus d’obtempérer avec alcool et sans permis : garde à vue, peines et défense

Refus d'obtempérer avec alcool et sans permis : peines, cumul des infractions, garde à vue, comparution immédiate et défense à préparer.

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Doxing : que faire si vos données personnelles sont publiées en ligne ?

Adresse, téléphone, employeur ou documents publiés en ligne : comment qualifier le doxing, porter plainte, faire retirer les contenus et demander réparation.

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Délit d’initié : enquête AMF, PNF, sanctions et défense après les décisions d’avril 2026

Après les décisions pénales AMF d'avril 2026, comment réagir à une enquête AMF, une convocation PNF ou une poursuite pour délit d'initié.

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Enlèvement crypto : complice, mineur ou jobber, quels risques en garde à vue ?

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Après la cyberattaque Parcoursup, quels réflexes si vos données servent au phishing ou à une usurpation d'identité : plainte, preuves, banque et recours.

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Association de malfaiteurs terroriste : garde à vue, PNAT, peine et défense

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Test salivaire positif après plusieurs jours : suspension de permis, prise de sang et recours

Que faire après un test salivaire positif plusieurs jours après consommation : rétention, suspension, contre-analyse, permis probatoire et défense.

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Fuite dans la presse pendant une garde à vue : secret de l’enquête, plainte et recours

Que faire si des éléments de garde à vue sortent dans la presse : secret de l'enquête, article 11 CPP, plainte, nullité et preuves à conserver.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet