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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Contrôle judiciaire : pointage, interdiction de contact, vacances et demande de mainlevée

Pointage, interdiction de contact, déplacement, vacances, mainlevée : que faire après un placement sous contrôle judiciaire et comment éviter la détention provisoire.

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Séquestration : éléments constitutifs, peines et défense en 2026

Le crime de séquestration obéit à un régime juridique rigoureux. Découvrez les peines, la défense et la prescription.

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Violences en réunion ayant entraîné la mort : peine, garde à vue et défense

Après une actualité récente, point pratique sur les violences en réunion ayant entraîné la mort, la peine encourue, la garde à vue et la défense.

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Apologie du terrorisme sur Internet : peines, défense et liberté d’expression en 2026

Condamnation confirmée en mars 2026 pour apologie du terrorisme sur Facebook : peines, défense et contrôle de proportionnalité expliqués.

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Convocation en CRPC : avocat obligatoire, casier judiciaire et prison ferme

Vous êtes convoqué en CRPC ? Voici comment préparer l’audience, l’avocat obligatoire, le risque de casier judiciaire, la peine ferme et le choix accepter ou refuser.

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Conduite en état d’ivresse : sanctions 2026, défense et procédure

Alcool au volant : 0,5 g/l, 0,2 g/l en permis probatoire, délit dès 0,8 g/l, suspension, points et défense après contrôle positif.

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Détention provisoire et projet SURE : préparer une demande de mise en liberté

Le projet SURE remet la détention provisoire au centre du débat pénal. Voici les délais, garanties et pièces à préparer pour une demande de mise en liberté.

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Homicide routier : éléments constitutifs, procédure et défense technique en 2026

Éléments constitutifs, procédure et défense de l'homicide routier depuis la loi du 9 juillet 2025.

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Mise en danger de la vie d’autrui en voiture : plainte, preuve, peine et défense

Conduite dangereuse sans accident : quand la mise en danger de la vie d'autrui peut être retenue, quelles preuves réunir, quelles peines risquer et comment se défendre.

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Délit de fuite classé sans suite : que faire et comment contester

Victime d'un délit de fuite classé sans suite ? Découvrez vos recours contre le parquet, le FGAO et le juge civil pour obtenir réparation.

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Perquisition chez un tiers après la QPC du 10 avril 2026 : nullité, saisies et défense

Perquisition chez un tiers après la QPC du 10 avril 2026 : textes applicables, saisies, secret professionnel, grief et nullité. Que vérifier tout de suite avec un avocat pénaliste.

Droit pénal

Diffamation sur les réseaux sociaux : peines, preuves et défense

Diffamation Facebook, internet et réseaux sociaux : délai de 3 mois, preuve, plainte, retrait et défense. Peines : 12 000 €, jusqu'à 45 000 €.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet