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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Porter plainte contre un policier après une garde à vue : médecin, avocat, IGPN et nullité

Après l'actualité de Sarcelles, les réflexes utiles si une personne dénonce des violences pendant une garde à vue : médecin, avocat, plainte IGPN, preuves et nullités.

Droit pénal

Home-jacking, cryptorapt, extorsion : que faire après une attaque à domicile ?

Home-jacking, cryptorapt, extorsion, séquestration : les réflexes pour porter plainte, préserver les preuves ou organiser la défense en garde à vue.

Droit pénal

PNACO : garde à vue, perquisition et défense en criminalité organisée

Que faire si le PNACO apparaît dans votre dossier pénal : garde à vue, perquisition, saisies, blanchiment, narcotrafic et défense à Paris.

Droit pénal

Cour criminelle départementale : appel, récidive et droits des victimes après le projet de loi 2026

Cour criminelle départementale 2026 : projet de loi justice criminelle, appel, récidive, droits des victimes et préparation de l'audience.

Droit pénal

Délit de grand excès de vitesse : ce qui change en 2026 (prison, permis, défense)

Excès de vitesse en France 2026 : amende, points, suspension du permis, +40/+50 km/h, délit, casier et recours après contrôle.

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Audition libre avec avocat : que faire si la DGCCRF ou la DDPP vous convoque ?

Convocation DDPP, DGCCRF, police ou gendarmerie : droits en audition libre, rôle de l'avocat, erreurs à éviter et préparation du dirigeant.

Droit pénal

Constitution de partie civile : délai, coût, procédure et indemnisation en 2026

Guide pratique pour se constituer partie civile : délais, coût, procédure étape par étape et indemnisation des préjudices en 2026.

Droit pénal

Couteau sur soi ou dans la voiture : arme blanche, catégorie D, amende et défense après un contrôle

Couteau sur soi ou dans la voiture : catégorie D, motif légitime, amende de 500 €, contrôle au tribunal ou en public et défense possible.

Droit pénal

Retrait de réduction de peine en prison : décret 2026, recours JAP et calcul

Remise de peine 2026 : retrait possible, fiche penale, recours JAP, delai d'appel et pieces pour contester vite.

Droit pénal

Bracelet électronique en matière pénale : régime juridique, conditions et recours en 2026

Bracelet électronique pénal : conditions de mise en place, obligations, risques de révocation et recours du condamné en 2026.

Droit pénal

Trafic de stupéfiants : défense, peines et procédure en 2026

Possession de drogue : amende forfaitaire, tribunal ou trafic de stupéfiants selon les preuves. Défense et distinction usage personnel/article 222-37.

Droit pénal

Proxénétisme de mineure : peines, plainte et défense après les chiffres 2026

Proxénétisme de mineure : peines encourues, plainte, preuves numériques, garde à vue et défense après les chiffres 2026 sur l'exploitation sexuelle.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet