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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit pénal

Détention provisoire : durée, recours et demande de mise en liberté

La détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable. Découvrez les délais, les recours et la procédure de demande de mise en liberté.

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Espionnage industriel et secret des affaires : comment protéger votre entreprise et réagir en 2025

Le vol d'informations confidentielles menace la pérennité de votre entreprise. Découvrez les recours en secret des affaires et les décisions récentes de la Cour de cassation.

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Clause pénale dans les contrats commerciaux : comment la contester ou la réduire en 2025

Le juge peut modérer une clause pénale excessive entre professionnels. Découvrez les règles, la jurisprudence récente et les leviers pour défendre votre entreprise.

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Détention provisoire : durée, demande de mise en liberté et surpopulation carcérale

Durée de la détention provisoire, demande de mise en liberté et alternatives au mandat de dépôt face à la surpopulation carcérale record en 2026.

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Délit de non-assistance à personne en danger (art. 223-6 CP) : éléments, peines et défense en 2026

Le délit de non-assistance (art. 223-6 CP) expose à 5 ans de prison. Découvrez les éléments, les peines et les défenses possibles en 2026.

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Blanchiment d’argent (art. 324-1 CP) : définition, peines et défense en 2026

Définition du blanchiment, peines encourues, présomption d'origine illicite et stratégies de défense face à une mise en examen.

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Arnaque sentimentale : plainte, preuves et remboursement apres un faux profil

Victime d'une arnaque sentimentale : les preuves a garder, le bon canal de plainte, les recours bancaires et l'indemnisation possible.

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Loi anti-squat 2026 : expulsion rapide, nouvelle définition et procédure

Le Sénat a adopté en janvier 2026 une proposition de loi élargissant la notion de squatteur et permettant une expulsion en 72 heures.

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Délit d’initié : définition, peines encourues et stratégie de défense en 2026

Le 13 avril 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné trois personnes pour délit d'initié. Définition, peines et stratégie de défense.

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Confusion de peines : conditions, requête et effet sur un bracelet électronique

Confusion de peines : conditions de l'article 132-4 du Code pénal, requête devant le tribunal correctionnel, effet sur bracelet électronique et pièces à préparer.

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Refus d’obtempérer : peines, sanctions et défense en 2026

Le refus d'obtempérer expose à deux ans d'emprisonnement, l'annulation du permis et la confiscation du véhicule. Retrouvez les peines et défenses applicables en 2026.

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Faux conseiller bancaire : remboursement, plainte et négligence grave

Arnaque au faux conseiller bancaire : que faire, déposer plainte, demander le remboursement et éviter l'argument de négligence grave après l'arrêt du 4 mars 2026.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet