Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
Page 1074 sur 1108

Détention provisoire : durée, recours et demande de mise en liberté
La détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable. Découvrez les délais, les recours et la procédure de demande de mise en liberté.

Espionnage industriel et secret des affaires : comment protéger votre entreprise et réagir en 2025
Le vol d'informations confidentielles menace la pérennité de votre entreprise. Découvrez les recours en secret des affaires et les décisions récentes de la Cour de cassation.

Clause pénale dans les contrats commerciaux : comment la contester ou la réduire en 2025
Le juge peut modérer une clause pénale excessive entre professionnels. Découvrez les règles, la jurisprudence récente et les leviers pour défendre votre entreprise.

Détention provisoire : durée, demande de mise en liberté et surpopulation carcérale
Durée de la détention provisoire, demande de mise en liberté et alternatives au mandat de dépôt face à la surpopulation carcérale record en 2026.

Délit de non-assistance à personne en danger (art. 223-6 CP) : éléments, peines et défense en 2026
Le délit de non-assistance (art. 223-6 CP) expose à 5 ans de prison. Découvrez les éléments, les peines et les défenses possibles en 2026.

Blanchiment d’argent (art. 324-1 CP) : définition, peines et défense en 2026
Définition du blanchiment, peines encourues, présomption d'origine illicite et stratégies de défense face à une mise en examen.

Arnaque sentimentale : plainte, preuves et remboursement apres un faux profil
Victime d'une arnaque sentimentale : les preuves a garder, le bon canal de plainte, les recours bancaires et l'indemnisation possible.

Loi anti-squat 2026 : expulsion rapide, nouvelle définition et procédure
Le Sénat a adopté en janvier 2026 une proposition de loi élargissant la notion de squatteur et permettant une expulsion en 72 heures.

Délit d’initié : définition, peines encourues et stratégie de défense en 2026
Le 13 avril 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné trois personnes pour délit d'initié. Définition, peines et stratégie de défense.

Confusion de peines : conditions, requête et effet sur un bracelet électronique
Confusion de peines : conditions de l'article 132-4 du Code pénal, requête devant le tribunal correctionnel, effet sur bracelet électronique et pièces à préparer.

Refus d’obtempérer : peines, sanctions et défense en 2026
Le refus d'obtempérer expose à deux ans d'emprisonnement, l'annulation du permis et la confiscation du véhicule. Retrouvez les peines et défenses applicables en 2026.

Faux conseiller bancaire : remboursement, plainte et négligence grave
Arnaque au faux conseiller bancaire : que faire, déposer plainte, demander le remboursement et éviter l'argument de négligence grave après l'arrêt du 4 mars 2026.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
