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Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Délit de fuite classé sans suite : plainte, assurance et recours
Plainte classée sans suite après un délit de fuite : que faire pour l’assurance, les preuves, le FGAO et les recours ?

Détention provisoire trop longue : demander une mise en liberté après les décisions d’avril 2026
Détention provisoire trop longue, mandat de dépôt, durée raisonnable, demande de mise en liberté, bracelet électronique : que faire après les décisions d'avril 2026 ?

Garde à vue sans avocat : nullité, renonciation et réflexes depuis la réforme
Garde à vue sans avocat : quand l'audition peut être contestée, comment vérifier la renonciation, les horaires, le droit au silence et la nullité.

Cyberharcèlement : porter plainte, garder les preuves et faire retirer les contenus
Cyberharcèlement, photos intimes, retrait de contenu : que faire, quelles preuves garder et comment porter plainte après le débat européen d'avril 2026.

Amende forfaitaire délictuelle stupéfiants : payer, contester, casier judiciaire et recours
Amende forfaitaire délictuelle stupéfiants : casier B1, effets B2/B3, paiement, contestation et délais de recours.

Trafic de stupéfiants : garde à vue, peine, mandat de dépôt, défense après la loi narcotrafic
Trafic de stupéfiants après la loi narcotrafic : garde à vue, peine, mandat de dépôt, collaborateur de justice et défense à préparer avec un avocat.

Régulation carcérale : bracelet électronique, remise en liberté et vrai recours après la polémique du plafond carcéral
La polémique du plafond carcéral relance une question pratique : peut-on obtenir un bracelet électronique, une mise en liberté ou un aménagement de peine quand les prisons sont saturées ?

Détournement de fonds associatifs : abus de confiance, peines et recours du fondateur trahi
Détournement de fonds d'une association par ses dirigeants : qualification pénale (article 314-1 du Code pénal), conditions, peines et recours du fondateur. Éclairage du procès Musk contre O …

Refus d’obtempérer aggravé : tentative de meurtre, permis et défense après un contrôle routier
Après l'actualité de Forcalquier, le point pratique sur le refus d'obtempérer aggravé : peine, permis, véhicule, garde à vue, preuve et défense.

Commissions occultes versées à un apporteur d’affaires : corruption privée, abus de biens sociaux et faux — la défense pénale du dirigeant
Quand un contrat d'apporteur d'affaires sert à habiller une rétro-commission, le dirigeant s'expose à la corruption privée, à l'abus de biens sociaux et au faux. Stratégie de défense en audi …

Contrôle coercitif : plainte, preuves et ordonnance de protection
Contrôle coercitif : comment transformer l'emprise conjugale en plainte structurée, preuves utiles et ordonnance de protection.

Délai d’indemnisation partie civile : que faire après le jugement pénal ?
Article dépublié après détection d'une collision sémantique avec un contenu existant sur CIVI/SARVI.
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