Le journal du cabinet

Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

Page 1085 sur 1107

Droit pénal

Délit de fuite classé sans suite : plainte, assurance et recours

Plainte classée sans suite après un délit de fuite : que faire pour l’assurance, les preuves, le FGAO et les recours ?

Droit pénal

Détention provisoire trop longue : demander une mise en liberté après les décisions d’avril 2026

Détention provisoire trop longue, mandat de dépôt, durée raisonnable, demande de mise en liberté, bracelet électronique : que faire après les décisions d'avril 2026 ?

Droit pénal

Garde à vue sans avocat : nullité, renonciation et réflexes depuis la réforme

Garde à vue sans avocat : quand l'audition peut être contestée, comment vérifier la renonciation, les horaires, le droit au silence et la nullité.

Droit pénal

Cyberharcèlement : porter plainte, garder les preuves et faire retirer les contenus

Cyberharcèlement, photos intimes, retrait de contenu : que faire, quelles preuves garder et comment porter plainte après le débat européen d'avril 2026.

Droit pénal

Amende forfaitaire délictuelle stupéfiants : payer, contester, casier judiciaire et recours

Amende forfaitaire délictuelle stupéfiants : casier B1, effets B2/B3, paiement, contestation et délais de recours.

Droit pénal

Trafic de stupéfiants : garde à vue, peine, mandat de dépôt, défense après la loi narcotrafic

Trafic de stupéfiants après la loi narcotrafic : garde à vue, peine, mandat de dépôt, collaborateur de justice et défense à préparer avec un avocat.

Droit pénal

Régulation carcérale : bracelet électronique, remise en liberté et vrai recours après la polémique du plafond carcéral

La polémique du plafond carcéral relance une question pratique : peut-on obtenir un bracelet électronique, une mise en liberté ou un aménagement de peine quand les prisons sont saturées ?

Droit pénal

Détournement de fonds associatifs : abus de confiance, peines et recours du fondateur trahi

Détournement de fonds d'une association par ses dirigeants : qualification pénale (article 314-1 du Code pénal), conditions, peines et recours du fondateur. Éclairage du procès Musk contre O …

Droit pénal

Refus d’obtempérer aggravé : tentative de meurtre, permis et défense après un contrôle routier

Après l'actualité de Forcalquier, le point pratique sur le refus d'obtempérer aggravé : peine, permis, véhicule, garde à vue, preuve et défense.

Droit pénal

Commissions occultes versées à un apporteur d’affaires : corruption privée, abus de biens sociaux et faux — la défense pénale du dirigeant

Quand un contrat d'apporteur d'affaires sert à habiller une rétro-commission, le dirigeant s'expose à la corruption privée, à l'abus de biens sociaux et au faux. Stratégie de défense en audi …

Droit pénal

Contrôle coercitif : plainte, preuves et ordonnance de protection

Contrôle coercitif : comment transformer l'emprise conjugale en plainte structurée, preuves utiles et ordonnance de protection.

Droit pénal

Délai d’indemnisation partie civile : que faire après le jugement pénal ?

Article dépublié après détection d'une collision sémantique avec un contenu existant sur CIVI/SARVI.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet