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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Recel de vol : éléments constitutifs, peines, prescription et stratégie de défense (article 321-1 du Code pénal)

Recel de vol : première fois, article 321-1, peine de 5 ans, prescription de 6 ans et défense avant audition ou tribunal.

Droit pénal

Construire sans permis ou en violation du permis : sanctions pénales, démolition et régularisation

Construire sans permis ou en méconnaissance d'un permis : amende de 1 200 à 6 000 euros par mètre carré, démolition, régularisation. Article L. 480-4 du code de l'urbanisme.

Droit pénal

Plainte en ligne : quand ça marche, pourquoi elle peut être refusée et que faire ensuite

Plainte en ligne Ma Sécurité : faits concernés, preuves à préparer, refus possible, suite du dossier et recours si la plainte reste sans réponse.

Droit pénal

Arnaque au paiement sécurisé Leboncoin ou Vinted : faux mail, remboursement, banque et plainte

Faux lien de paiement, faux mail, faux transporteur, sortie de la plateforme : comment réagir après une arnaque Leboncoin ou Vinted, préserver les preuves, contester le paiement et déposer p …

Droit pénal

Soumission chimique : que faire en cas de suspicion ? Démarches en urgence et droits de la victime en France

Soumission chimique : guide pratique pour la victime et ses proches. Conservation des preuves, UMJ, dépôt de plainte, qualifications pénales, loi du 7 novembre 2025, expertise toxicologique …

Droit pénal

Insulte par SMS : plainte, preuve, harcèlement ou menace

Insulte par SMS ou messages malveillants : plainte, article 222-16, preuves à garder, menace, harcèlement et recours.

Droit pénal

Faux et usage de faux devant un tribunal : plainte, preuve et prescription

Faux et usage de faux devant un tribunal : comment prouver le document falsifié, agir dans la procédure en cours, déposer plainte et surveiller la prescription.

Droit pénal

Quand une malfaçon devient une infraction pénale : tromperie, escroquerie et abus de confiance face au constructeur indélicat

Quand une malfaçon devient une infraction pénale : escroquerie, abus de confiance, tromperie et mise en danger d'autrui face au constructeur indélicat. Stratégie civile et pénale du maître d …

Droit pénal

Fraude au virement bancaire : plainte, rappel des fonds et remboursement de la banque

Fraude ou arnaque au virement bancaire : rappel de fonds, contestation écrite, plainte et recours pour demander le remboursement à la banque.

Droit pénal

Contentieux des grands projets après le décret du 21 avril 2026 : ce que change la suppression du tribunal administratif

Décret du 21 avril 2026 : suppression du tribunal administratif pour les grands projets stratégiques. La cour administrative d'appel devient juge unique, délai de dix mois pour statuer. Cons …

Droit pénal

Période suspecte et risque pénal du dirigeant : banqueroute, paiements préférentiels et abus de biens sociaux

Période suspecte, banqueroute, paiements préférentiels et abus de biens sociaux : risques du dirigeant après cessation des paiements.

Droit pénal

Plainte pour usurpation d’identité : preuves, banque, amende et recours

Usurpation d'identité et problème bancaire : plainte, preuve, débit non autorisé, crédit ouvert à tort, remboursement banque et recours.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet