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Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Recel de vol : éléments constitutifs, peines, prescription et stratégie de défense (article 321-1 du Code pénal)
Recel de vol : première fois, article 321-1, peine de 5 ans, prescription de 6 ans et défense avant audition ou tribunal.

Construire sans permis ou en violation du permis : sanctions pénales, démolition et régularisation
Construire sans permis ou en méconnaissance d'un permis : amende de 1 200 à 6 000 euros par mètre carré, démolition, régularisation. Article L. 480-4 du code de l'urbanisme.

Plainte en ligne : quand ça marche, pourquoi elle peut être refusée et que faire ensuite
Plainte en ligne Ma Sécurité : faits concernés, preuves à préparer, refus possible, suite du dossier et recours si la plainte reste sans réponse.

Arnaque au paiement sécurisé Leboncoin ou Vinted : faux mail, remboursement, banque et plainte
Faux lien de paiement, faux mail, faux transporteur, sortie de la plateforme : comment réagir après une arnaque Leboncoin ou Vinted, préserver les preuves, contester le paiement et déposer p …

Soumission chimique : que faire en cas de suspicion ? Démarches en urgence et droits de la victime en France
Soumission chimique : guide pratique pour la victime et ses proches. Conservation des preuves, UMJ, dépôt de plainte, qualifications pénales, loi du 7 novembre 2025, expertise toxicologique …

Insulte par SMS : plainte, preuve, harcèlement ou menace
Insulte par SMS ou messages malveillants : plainte, article 222-16, preuves à garder, menace, harcèlement et recours.

Faux et usage de faux devant un tribunal : plainte, preuve et prescription
Faux et usage de faux devant un tribunal : comment prouver le document falsifié, agir dans la procédure en cours, déposer plainte et surveiller la prescription.

Quand une malfaçon devient une infraction pénale : tromperie, escroquerie et abus de confiance face au constructeur indélicat
Quand une malfaçon devient une infraction pénale : escroquerie, abus de confiance, tromperie et mise en danger d'autrui face au constructeur indélicat. Stratégie civile et pénale du maître d …

Fraude au virement bancaire : plainte, rappel des fonds et remboursement de la banque
Fraude ou arnaque au virement bancaire : rappel de fonds, contestation écrite, plainte et recours pour demander le remboursement à la banque.

Contentieux des grands projets après le décret du 21 avril 2026 : ce que change la suppression du tribunal administratif
Décret du 21 avril 2026 : suppression du tribunal administratif pour les grands projets stratégiques. La cour administrative d'appel devient juge unique, délai de dix mois pour statuer. Cons …

Période suspecte et risque pénal du dirigeant : banqueroute, paiements préférentiels et abus de biens sociaux
Période suspecte, banqueroute, paiements préférentiels et abus de biens sociaux : risques du dirigeant après cessation des paiements.

Plainte pour usurpation d’identité : preuves, banque, amende et recours
Usurpation d'identité et problème bancaire : plainte, preuve, débit non autorisé, crédit ouvert à tort, remboursement banque et recours.
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