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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

CIVI ou SARVI après un jugement pénal : délai, pièces et choix du bon recours

Après un jugement pénal, faut-il saisir la CIVI ou le SARVI ? Délais, pièces, forclusion, péremption et stratégie pour obtenir une indemnisation effective.

Droit pénal

Prolongation de garde à vue : notification des droits, avocat et nullité

Prolongation de garde à vue : notification des droits, nouvel entretien avocat, médecin, PV à contrôler et nullités à soulever.

Droit pénal

Citation directe irrecevable : consignation, mentions obligatoires et erreurs à éviter

Consignation, mentions obligatoires, délai de comparution et jurisprudence : les vérifications à faire avant une citation directe ou pour contester son irrecevabilité.

Droit pénal

Contrôle judiciaire après jugement : obligations, appel, fin de mesure et risques à éviter

Pointage hebdomadaire, appel ou jugement : que faire si le contrôle judiciaire continue, comment demander une mainlevée ou une modification, et quels risques éviter.

Droit pénal

Aménagement de peine après prison ferme : bracelet électronique, JAP, conditions et pièces à préparer

Peine de prison ferme, convocation devant le JAP, bracelet électronique, semi-liberté : les conditions, pièces et erreurs à éviter pour demander un aménagement de peine.

Droit pénal

Refus d’obtempérer sans interpellation : délai de convocation, preuve du conducteur et défense

Refus d'obtempérer sans interpellation : délai de convocation, preuve du conducteur, sanctions, permis, confiscation du véhicule et défense avant audition ou tribunal.

Droit pénal

Convocation police suite plainte sans motif : témoin, suspect, avocat, que faire avant l’audition ?

Convoqué au commissariat ou en gendarmerie après une plainte ? Statut témoin/suspect, motif absent, délai, avocat, silence et risque de garde à vue.

Droit pénal

Plainte pour abus de confiance avec argent remis : quelles preuves réunir, comment récupérer les fonds et éviter le classement ?

Argent prêté ou remis non rendu : modèle de plainte, preuves à joindre, abus de confiance ou simple dette, et action civile pour obtenir le remboursement.

Droit pénal

CRPC et casier judiciaire : B2, B3, emploi, permis, faut-il demander l’exclusion avant l’homologation ?

Une CRPC homologuée peut laisser une trace au casier judiciaire. Voici quand demander l'exclusion du B2 avant l'audience.

Droit pénal

Conduite sans assurance : amende, points, suspension et contestation, que vérifier avant de payer

Conduite sans assurance : amende forfaitaire de 500 €, suspension possible, immobilisation et vérifications avant de payer ou contester.

Droit pénal

Ordonnance pénale et permis : suspension, points, opposition, que vérifier avant d’accepter

Ordonnance pénale après alcool, stupéfiants ou excès de vitesse : vérifiez suspension, points, délai d'opposition et pièces avant d'accepter.

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Droit pénal

Prise d’empreintes en audition libre : peut-on refuser et que risque-t-on ?

Que faire si la police ou la gendarmerie demande vos empreintes en audition libre : refus, avocat, procès-verbal, TAJ et suites pénales.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet