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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Contrat de franchise et volet pénal : escroquerie, abus de confiance et dol du franchiseur

Aspects pénaux du contrat de franchise : escroquerie (art. 313-1 C. pén.), abus de confiance (art. 314-1 C. pén.), faux et usage de faux. Quand le dol du franchiseur bascule en infraction pé …

Droit pénal

Changement de régime matrimonial : procédure notariale, intérêt de la famille et recours après la réforme du 23 mars 2019

Changement de régime matrimonial : procédure notariale, opposition des enfants majeurs et des créanciers, homologation judiciaire en présence d'enfants mineurs, contrôle de l'intérêt de la f …

Droit pénal

Comparution à délai différé (article 397-1-1 CPP) : la procédure en deux mois entre déferrement et audience correctionnelle

Une personne interpellée, placée en garde à vue, puis déférée au procureur de la République repart rarement libre sans contrainte. Depuis la loi du 23 mars 2019, le parquet dispose d'une voi …

Droit pénal

Indemnité d’occupation à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quelles preuves garder et comment liquider la créance ?

Indemnité d'occupation après la fin du bail à Paris et en Île-de-France : juge compétent, pièces à produire, voies d'exécution, articulation avec l'expulsion et la trêve hivernale.

Droit pénal

Effacement TAJ après classement sans suite : quel courrier envoyer, à qui, dans quel délai et que faire en cas de refus ?

Effacement TAJ après classement sans suite : bon parquet, contenu du courrier, délai de deux mois et recours en cas de refus ou de silence.

Droit pénal

Aménagement de peine après condamnation correctionnelle : comment éviter la prison ferme, qui décide, et dans quel délai

Aménagement de peine ab initio, DDSE, semi-liberté, placement à l'extérieur, obligations du tribunal correctionnel et recours devant le juge de l'application des peines.

Droit pénal

Plainte pour dénonciation calomnieuse à Paris et en Île-de-France : quel parquet ou tribunal saisir, et quelles pièces préparer ?

Plainte pour dénonciation calomnieuse en Île-de-France : quel parquet saisir, quels délais surveiller et quelles pièces joindre.

Droit pénal

Plainte pour dénonciation calomnieuse après classement sans suite : peut-on agir tout de suite et quelles preuves faut-il réunir ?

Après un classement sans suite ou un code 61, peut-on déposer plainte pour dénonciation calomnieuse tout de suite ?

Droit pénal

Convocation du juge d’instruction : délai de 10 jours, avocat, dossier et que faire avant la première comparution ?

Convocation du juge d'instruction : délai de 10 jours à 2 mois, désignation de l'avocat, accès au dossier, première comparution et réflexes utiles avant une éventuelle mise en examen.

Droit pénal

Convocation du juge d’instruction à Paris et en Île-de-France : quel tribunal, quels délais et quelles pièces préparer avant la première comparution ?

Convocation du juge d'instruction à Paris et en Île-de-France : ressort utile, greffe, délais opposables, accès au dossier et pièces à préparer avant la première comparution.

Droit pénal

Audition de témoin au commissariat : faut-il y aller, peut-on venir avec un avocat, et que faire si l’audition bascule ?

Convocation comme témoin au commissariat : faut-il comparaître, demander un report, venir avec un avocat, et que faire si l'audition bascule vers le soupçon ?

Droit pénal

Audition de témoin au commissariat à Paris et en Île-de-France : quel service, quel parquet de ressort et que faire si l’audition bascule ?

À Paris et en Île-de-France, une convocation de témoin au commissariat impose d'identifier le bon service, le parquet de ressort, les délais de réaction et les pièces à préparer.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet