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Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Amende forfaitaire majorée : comment la contester en 2026 (délais, OMP, tribunal de police, ordonnance pénale)
Amende forfaitaire majorée au Trésor public : délai 30 jours ou 3 mois, réclamation à l'OMP, avis à joindre et tribunal de police.

Plainte pour abus de faiblesse : preuves, procuration et recours si le parquet ne répond pas
Comment préparer une plainte pour abus de faiblesse : preuves médicales, procuration bancaire, signalement au procureur et recours si le parquet ne répond pas.

Demande de mise en liberté après mandat de dépôt correctionnel : appel, délais et pièces utiles
Après un mandat de dépôt correctionnel, l'appel ne suffit pas toujours. Délais, juridiction compétente, pièces utiles et stratégie de demande de mise en liberté.

Délai d’effacement du B2 après requête : audience, relance et refus
Après une requête d'effacement du B2, le vrai sujet devient le délai : audiencement, relance utile, pièces professionnelles et stratégie en cas de refus.

Lafarge condamnée pour financement du terrorisme en Syrie : analyse juridique d’un précédent historique
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Lafarge pour financement du terrorisme en Syrie. Première condamnation d'une entreprise française, peines de prison ferme pour les dirigeants et …

Coup d’accordéon frauduleux : la dimension pénale du dirigeant et de l’associé majoritaire
Coup d'accordéon dilutif et risques pénaux : présentation de comptes infidèles (L. 242-6 C. com.), abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs et faux en écritures de commerce. …

Violation de domicile : article 226-4 du Code pénal, peines, procédure d’évacuation administrative et plainte (2026)
Article 226-4 du Code pénal : violation de domicile, maintien sans droit, peines de 3 ans et 45 000 euros, plainte et évacuation préfectorale.

Affaire d4vd : peut-on faire retirer ou démonétiser les chansons d’un artiste mis en accusation ? Ce que dit le droit français
Affaire d4vd : que prévoit le droit français pour le retrait, le déréférencement et la démonétisation des chansons d'un artiste mis en accusation ? LCEN, DSA, présomption d'innocence et réfé …

Affaire d4vd et Celeste Rivas : meurtre d’une mineure de quatorze ans, mutilation du corps et pédopornographie, ce que prévoit le droit pénal français
Affaire d4vd et Celeste Rivas : analyse pénale française du meurtre aggravé sur mineure de quinze ans, du viol, de la détention d'images pédopornographiques et de l'atteinte à l'intégrité du …

Retirer une plainte après remboursement ou accord amiable : les poursuites peuvent-elles continuer ?
Retirer une plainte après remboursement ou accord amiable n'arrête pas toujours la procédure pénale. Voici ce que le parquet, la victime et le mis en cause peuvent réellement faire.

Avertissement pénal probatoire : casier, TAJ et nouvelle infraction
Avertissement pénal probatoire : effet sur casier judiciaire et TAJ, classement sans suite, article 41-1 CPP et risque en cas de nouvelle infraction.

Menace de mort par SMS ou message : preuve, plainte et peine encourue
Menace de mort par SMS ou WhatsApp : preuves à garder, plainte, peine encourue, risques pour l'auteur et défense pénale.
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