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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Amende forfaitaire majorée : comment la contester en 2026 (délais, OMP, tribunal de police, ordonnance pénale)

Amende forfaitaire majorée au Trésor public : délai 30 jours ou 3 mois, réclamation à l'OMP, avis à joindre et tribunal de police.

Droit pénal

Plainte pour abus de faiblesse : preuves, procuration et recours si le parquet ne répond pas

Comment préparer une plainte pour abus de faiblesse : preuves médicales, procuration bancaire, signalement au procureur et recours si le parquet ne répond pas.

Droit pénal

Demande de mise en liberté après mandat de dépôt correctionnel : appel, délais et pièces utiles

Après un mandat de dépôt correctionnel, l'appel ne suffit pas toujours. Délais, juridiction compétente, pièces utiles et stratégie de demande de mise en liberté.

Droit pénal

Délai d’effacement du B2 après requête : audience, relance et refus

Après une requête d'effacement du B2, le vrai sujet devient le délai : audiencement, relance utile, pièces professionnelles et stratégie en cas de refus.

Droit pénal

Lafarge condamnée pour financement du terrorisme en Syrie : analyse juridique d’un précédent historique

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Lafarge pour financement du terrorisme en Syrie. Première condamnation d'une entreprise française, peines de prison ferme pour les dirigeants et …

Droit pénal

Coup d’accordéon frauduleux : la dimension pénale du dirigeant et de l’associé majoritaire

Coup d'accordéon dilutif et risques pénaux : présentation de comptes infidèles (L. 242-6 C. com.), abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs et faux en écritures de commerce. …

Droit pénal

Violation de domicile : article 226-4 du Code pénal, peines, procédure d’évacuation administrative et plainte (2026)

Article 226-4 du Code pénal : violation de domicile, maintien sans droit, peines de 3 ans et 45 000 euros, plainte et évacuation préfectorale.

Droit pénal

Affaire d4vd : peut-on faire retirer ou démonétiser les chansons d’un artiste mis en accusation ? Ce que dit le droit français

Affaire d4vd : que prévoit le droit français pour le retrait, le déréférencement et la démonétisation des chansons d'un artiste mis en accusation ? LCEN, DSA, présomption d'innocence et réfé …

Droit pénal

Affaire d4vd et Celeste Rivas : meurtre d’une mineure de quatorze ans, mutilation du corps et pédopornographie, ce que prévoit le droit pénal français

Affaire d4vd et Celeste Rivas : analyse pénale française du meurtre aggravé sur mineure de quinze ans, du viol, de la détention d'images pédopornographiques et de l'atteinte à l'intégrité du …

Droit pénal

Retirer une plainte après remboursement ou accord amiable : les poursuites peuvent-elles continuer ?

Retirer une plainte après remboursement ou accord amiable n'arrête pas toujours la procédure pénale. Voici ce que le parquet, la victime et le mis en cause peuvent réellement faire.

Droit pénal

Avertissement pénal probatoire : casier, TAJ et nouvelle infraction

Avertissement pénal probatoire : effet sur casier judiciaire et TAJ, classement sans suite, article 41-1 CPP et risque en cas de nouvelle infraction.

Droit pénal

Menace de mort par SMS ou message : preuve, plainte et peine encourue

Menace de mort par SMS ou WhatsApp : preuves à garder, plainte, peine encourue, risques pour l'auteur et défense pénale.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet