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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Peut-on refuser de donner le code de déverrouillage de son téléphone à la police ou à la gendarmerie ?

Oui, il est possible de refuser matériellement de communiquer le code de son téléphone. Mais ce refus n'a pas toujours la même portée. Selon le cadre procédural, il peut soit nourrir une con …

Droit pénal

Je suis visé par une enquête préliminaire : que faire avant toute convocation, perquisition ou audition ?

Être visé par une enquête préliminaire impose d'agir avant les poursuites : convocation, audition libre, perquisition, téléphone, garde à vue et premiers réflexes de défense.

Droit pénal

Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit pénal

Composition pénale

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Droit pénal

Contrôle judiciaire

Contrôle judiciaire : définition, obligations, mainlevée et violation. Avocat pénaliste Paris explique vos droits et les stratégies de défense. Assistance 24h/24.

Droit pénal

Retenue ou garde à vue d’un mineur

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Droit pénal

Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

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Droit pénal

L’avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ?

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Droit pénal

Déroulement d’une affaire devant le tribunal correctionnel

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Droit pénal

Comparution immédiate

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Droit pénal
Droit pénal

Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?

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Droit pénal

Qu’est-ce qu’une audition libre ?

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Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet