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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Victime d’infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit pénal

Aide aux victimes d’infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts

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Droit pénal

Contrôle judiciaire : la victime veut reprendre contact, est-ce que l’interdiction tombe ?

Victime qui souhaite reprendre contact pendant un contrôle judiciaire : seul le juge peut modifier l'interdiction, et une violation peut faire révoquer la mesure.

Droit pénal

Que peut faire la victime d’une infraction pénale ?

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Droit pénal

Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?

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Droit pénal

Audition des témoins lors d’un procès pénal

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Droit pénal

Voyager à l’étranger après convocation, audition libre, garde à vue ou contrôle judiciaire : est-ce possible ?

Convocation, audition libre, garde à vue, contrôle judiciaire : peut-on encore voyager à l'étranger ? Les règles utiles, les vrais blocages et la bonne stratégie.

Droit pénal

Classement sans suite et enquête administrative : le TAJ peut-il bloquer un emploi, une carte pro ou un agrément ?

Après un classement sans suite, le TAJ n’est pas effacé de plein droit. Mention, effacement, enquête administrative, carte professionnelle et agrément : la vraie règle à connaître.

Droit pénal

Appel d’un jugement correctionnel : délai de dix jours, effet dévolutif et chances de réforme devant la cour d’appel

Appel d’un jugement correctionnel : délai de dix jours de l’article 498 CPP, point de départ, appel total ou limité à la peine, effet dévolutif de l’article 509 CPP, aggravation par appel in …

Droit pénal

Classement sans suite : le parquet peut-il rouvrir l’enquête et vous poursuivre plus tard ?

Après un classement sans suite, le parquet peut-il reprendre le dossier et jusqu'à quand ? Réponse à partir de la prescription, des recours et des actes interruptifs.

Droit pénal

Après une audition libre ou une garde à vue : combien de temps avant de savoir si vous serez poursuivi ?

Après une audition libre ou une garde à vue, il n'existe pas de délai court uniforme pour savoir si le parquet poursuivra. Délais de l'enquête préliminaire, article 77-2 CPP et réflexes util …

Droit pénal

Ordinateur saisi pendant une enquête pénale : la police peut-elle le garder après la copie des données et comment demander sa restitution ?

Ordinateur saisi pendant une enquête pénale : saisie du support, copie des données, demande de restitution, propriété de l'appareil et recours procéduraux.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet