Le journal du cabinet

Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Violences conjugales

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit pénal

Composition pénale : faut-il accepter ou refuser et quelles suites ? Guide complet en droit pénal

Comprendre la composition pénale, savoir s’il faut l’accepter ou la refuser, et mesurer précisément ses suites procédurales, pénales et pratiques.

Droit pénal

Garde à vue moins de 24h : quels droits et que se passe-t-il à la sortie ?

Garde à vue de moins de 24h : notification des droits, avocat, auditions et silence. À la sortie : suites possibles, preuves, fichiers (TAJ) et réflexes utiles.

Droit pénal

Convocation gendarmerie ou commissariat : que faire avant une audition libre ?

Recevoir une convocation de gendarmerie ou de commissariat avant une audition libre impose de vérifier le cadre, les droits et la stratégie de réponse.

Droit pénal

Accusé à tort d’agression sexuelle ou d’attouchement : que faire dès la convocation, l’audition libre ou la garde à vue ?

Être accusé à tort d'agression sexuelle ou d'attouchement impose une réaction procédurale immédiate. Convocation, audition libre, garde à vue, droit au silence, avocat, conservation des preu …

Droit pénal

Escroquerie et prescription : la chambre criminelle admet la qualification d’infraction dissimulée (Cass. crim., 25 mars 2026, n° 24-80.607)

La chambre criminelle de la Cour de cassation admet pour la première fois que l'escroquerie peut être qualifiée d'infraction dissimulée au sens de l'article 9-1 du code de procédure pénale. …

Droit pénal

Délit de fuite (article 434-10 du Code pénal) : éléments constitutifs, jurisprudence 2024-2026 et articulation avec les infractions volontaires

Le délit de fuite (art. 434-10 CP) est puni de trois ans d'emprisonnement, 75 000 € d'amende et cinq ans de suspension du permis. La chambre criminelle a redessiné son périmètre en 2024-2026 …

Droit pénal

Le compte courant d’associé débiteur : interdiction civile et abus de biens sociaux

Compte courant d'associé débiteur en SCI : possible ou interdit ? Risques civils, fiscaux, abus de biens sociaux et recours entre associés.

Droit pénal

Détention provisoire : conditions, durée maximale et mise en liberté — le guide complet 2026

Détention provisoire : durée maximale, prolongations, demande de mise en liberté, délais JLD/chambre de l'instruction et réflexes avec avocat.

Droit pénal

Abus de confiance (article 314-1 du code pénal) : éléments constitutifs, détournement et jurisprudence 2024-2026

Abus de confiance (article 314-1 du code pénal) : éléments constitutifs (remise précaire, détournement, intention frauduleuse), peines encourues, circonstances aggravantes, prescription et s …

Droit pénal

Concurrence déloyale et droit pénal des affaires : quand la déloyauté commerciale franchit le seuil de l’infraction

Concurrence déloyale et droit pénal des affaires : vol de secrets commerciaux, abus de biens sociaux, responsabilité du dirigeant. Analyse de la jurisprudence récente.

Droit pénal

Projet de loi SURE : le plaider-coupable criminel et la réforme de la justice pénale en 2026

Le projet de loi SURE introduit le plaider-coupable en matière criminelle et pérennise les cours criminelles départementales. Analyse complète des implications constitutionnelles et pratique …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet