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Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
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Comment obtenir la copie d’une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ?
Demande de copie de jugement pénal : greffe compétent, formulaire 12823, rôle de l'avocat, distinction avec la copie du dossier pénal et textes CPP.

En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?
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Alcool au volant
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Peine de prison ferme
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Qui peut accéder au bulletin n°2 du casier judiciaire ?
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Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels
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Qu’est-ce que le recel de vol ?
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Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
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Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?
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Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?
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Bracelet électronique lors d’une assignation à résidence
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Coût d’un procès en justice
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