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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Comment obtenir la copie d’une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ?

Demande de copie de jugement pénal : greffe compétent, formulaire 12823, rôle de l'avocat, distinction avec la copie du dossier pénal et textes CPP.

Droit pénal

En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?

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Droit pénal

Alcool au volant

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Droit pénal

Peine de prison ferme

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Droit pénal

Qui peut accéder au bulletin n°2 du casier judiciaire ?

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Droit pénal

Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels

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Droit pénal

Qu’est-ce que le recel de vol ?

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Droit pénal

Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?

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Droit pénal

Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?

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Droit pénal

Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?

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Droit pénal

Bracelet électronique lors d’une assignation à résidence

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Droit pénal

Coût d’un procès en justice

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Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet