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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Quelles sont les indemnités dues aux jurés d’assises ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit pénal

Juré d’assises

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Droit pénal

Procès devant la cour d’assises ou la cour criminelle

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Droit pénal

Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3

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Droit pénal

Mise en examen

Mis en examen ? Conditions de l'article 80-1 CPP, avocat, dossier d'instruction, temoin assiste, controle judiciaire ou detention : que faire vite.

Droit pénal

Information judiciaire (instruction préparatoire)

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Droit pénal

Enseignement et formation d’un détenu en prison

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Droit pénal

Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d’argent, etc.

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Droit pénal

Peut-on refuser d’être juré devant la cour d’assises ?

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Droit pénal

Violences volontaires : éléments constitutifs, peines encourues et jurisprudence récente de la chambre criminelle

Violences volontaires : éléments constitutifs, peines, circonstances aggravantes et jurisprudence 2024-2026 de la chambre criminelle. Analyse par un avocat pénaliste à Paris.

Droit pénal

Escroquerie : éléments constitutifs, peines encourues et prescription en droit pénal

L’escroquerie est l’une des infractions les plus poursuivies devant les juridictions correctionnelles. Définie à l’article 313-1 du code pénal, elle suppose la réunion d’éléments constitutif …

Droit pénal

Avocat comparution immédiate Paris : procédure, droits de la défense et stratégie en matière pénale

Guide complet sur l’avocat en comparution immédiate à Paris : déroulement, délais, consultation du dossier, nullités et défense, notamment en cas de menaces.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet