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Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Quelles sont les indemnités dues aux jurés d’assises ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Juré d’assises
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Procès devant la cour d’assises ou la cour criminelle
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Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3
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Mise en examen
Mis en examen ? Conditions de l'article 80-1 CPP, avocat, dossier d'instruction, temoin assiste, controle judiciaire ou detention : que faire vite.

Information judiciaire (instruction préparatoire)
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Enseignement et formation d’un détenu en prison
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Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d’argent, etc.
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Peut-on refuser d’être juré devant la cour d’assises ?
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Violences volontaires : éléments constitutifs, peines encourues et jurisprudence récente de la chambre criminelle
Violences volontaires : éléments constitutifs, peines, circonstances aggravantes et jurisprudence 2024-2026 de la chambre criminelle. Analyse par un avocat pénaliste à Paris.

Escroquerie : éléments constitutifs, peines encourues et prescription en droit pénal
L’escroquerie est l’une des infractions les plus poursuivies devant les juridictions correctionnelles. Définie à l’article 313-1 du code pénal, elle suppose la réunion d’éléments constitutif …

Avocat comparution immédiate Paris : procédure, droits de la défense et stratégie en matière pénale
Guide complet sur l’avocat en comparution immédiate à Paris : déroulement, délais, consultation du dossier, nullités et défense, notamment en cas de menaces.
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