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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

La garde à vue et le droit au silence : portée de la notification, conséquences du refus et stratégies de défense pénale

La garde à vue constitue, en droit pénal français, le cadre procédural par lequel les enquêteurs exercent une contrainte temporaire sur la liberté d'une personne soupçonnée d'avoir commis ou …

Droit pénal

La comparution immédiate : consentement du prévenu, demande de renvoi et nullités de procédure

La comparution immédiate constitue l'une des procédures les plus expéditives du droit pénal français. Prévue aux articles 393 à 397-7 du Code de procédure pénale, elle permet au procureur de …

Droit pénal

Les nullités de garde à vue : analyse jurisprudentielle des droits de la défense et stratégies contentieuses

Introduction La garde à vue constitue, en droit pénal français, l'une des mesures de contrainte les plus attentatoires aux libertés individuelles. Encadrée par les articles 62-2 à 63-4-4 du …

Droit pénal

La comparution immédiate après la réforme de 2023 : nouveaux délais, droits de la défense et stratégies contentieuses

La comparution immédiate constitue l'une des procédures les plus rapides et les plus contraignantes du droit pénal français. Régie par les articles 393 à 397-6 du Code de procédure pénale, e …

Droit pénal

La garde à vue : cadre juridique, droits du gardé à vue et stratégies de contestation

La garde à vue constitue l'une des mesures de contrainte les plus courantes de la procédure pénale française. Définie à l'article 62-2 du Code de procédure pénale comme la mesure par laquell …

Droit pénal

La garde à vue : droits du gardé à vue, nullités et stratégies de défense pénale

La garde à vue : droits du gardé à vue, nullités et stratégies de défense pénale La garde à vue demeure une mesure coercitive fondamentale du droit pénal procédural français, permettant aux …

Droit pénal
Droit pénal

Procédure pénale 2025 : 5 arrêts criminels qui comptent

Quels arrêts pénaux marquants en 2025 ? Analyse pratique de cinq décisions de la chambre criminelle sur l’appel, la preuve et les droits de la défense.

Droit pénal

Divorce pour faute à Paris : Cabinet Kohen Avocats Le divorce pour faute demeure l'un des fondements majeurs du droit de la famille français. Encadré par l'article 242 du Code civil, il repo …

Droit pénal

Divorce pour faute à Paris : Cabinet Kohen Avocats Le divorce pour faute demeure l'un des fondements majeurs du droit de la famille français. Encadré par l'article 242 du Code civil, il repo …

Droit pénal

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet