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Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Avocat garde à vue Paris : droits, rôle de l’avocat et nullités de procédure
À Paris, l’avocat en garde à vue sécurise l’exercice des droits (information, silence, assistance) et prépare les nullités en cas d’irrégularités.

Avocat pénaliste à Paris : rôle, stratégie de défense et points clés de la procédure pénale
Guide complet sur l’avocat pénaliste à Paris : assistance en garde à vue, instruction, audience, et défense fondée sur les textes et la jurisprudence.

Menace de mort : article 222-17 du code pénal, peines encourues et jurisprudence de la chambre criminelle
Article 222-17 du Code pénal : menace réitérée ou écrite, menace de mort, peines de 6 mois/7 500 euros ou 3 ans/45 000 euros, plainte et défense.

La garde à vue du mineur : régime protecteur, nullités et stratégies de défense pénale
La garde à vue d'un mineur constitue l'une des mesures les plus encadrées du droit pénal français. Le législateur, conscient de la vulnérabilité particulière des personnes mineures confronté …

La comparution immédiate : délais, nullités de procédure et stratégies de défense pénale
La comparution immédiate constitue l'une des procédures les plus expéditives du droit pénal français. Prévue aux articles 393 à 397-7 du Code de procédure pénale, elle permet au procureur de …

La comparution immédiate : cadre procédural, garanties du prévenu et moyens de contestation en jurisprudence
La comparution immédiate constitue l'une des procédures les plus expéditives du droit pénal français. Prévue aux articles 393 à 397-7 du Code de procédure pénale, elle permet au procureur de …

La comparution immédiate après la loi du 20 novembre 2023 : nouvelles garanties procédurales et stratégies de défense pénale
La comparution immédiate constitue l'une des procédures les plus expéditives du droit pénal français. Prévue aux articles 393 à 397-7 du Code de procédure pénale, elle permet au procureur de …

La comparution immédiate : cadre juridique, jurisprudence récente et stratégies de défense pénale
La comparution immédiate constitue l'une des procédures les plus expéditives du droit pénal français. Prévue aux articles 393 à 397-6 du Code de procédure pénale, elle permet au procureur de …

La comparution immédiate et le droit à l’accès au dossier : exigences de la chambre criminelle et stratégies de défense pénale
La comparution immédiate constitue l'une des procédures les plus expéditives du droit pénal français. Prévue aux articles 393 à 397-7 du Code de procédure pénale, elle permet au procureur de …

L’agression sexuelle et l’appréciation du consentement : exigences probatoires et garanties de la défense pénale
L'infraction d'agression sexuelle, définie à l'article 222-22 du Code pénal, repose sur l'établissement d'un acte sexuel commis sans le consentement de la victime. La loi du 21 avril 2021 a …

La motivation des arrêts de cour d’assises : exigences jurisprudentielles et enjeux de la défense pénale
La cour d'assises constitue la juridiction pénale de droit commun compétente pour juger les crimes, c'est-à-dire les infractions les plus graves de l'ordre juridique français. Composée de ma …

La comparution immédiate et le droit au renvoi : exigences de motivation et protection des droits de la défense
La comparution immédiate, régie par les articles 393 à 397-7 du Code de procédure pénale, constitue l'une des procédures les plus expéditives du droit pénal français. Conçue pour permettre l …
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