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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Peines complémentaires en matière pénale

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit pénal

Infraction pénale : peines complémentaires

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Droit pénal

Perquisition

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Droit pénal

Que risque-t-on pour usage de drogues ?

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Droit pénal

Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

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Droit pénal

Visiteur de prison

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Droit pénal

Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

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Droit pénal

Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d’une plainte ?

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Droit pénal

Plainte avec constitution de partie civile : article 85 CPP, consignation, modele et delai

Article 85 CPP : plainte avec constitution de partie civile, délai de 3 mois, plainte préalable, juge d'instruction, consignation et recours.

Droit pénal

Effacement TAJ : procédure et recours pour supprimer vos antécédents

Effacement TAJ : demande au procureur, démarche en ligne CNIL, délai de 2 mois, pièces à joindre et recours devant la chambre de l'instruction.

Droit pénal

Convocation gendarmerie ou commissariat : faut-il venir, avec un avocat, et que faire ?

Convocation gendarmerie ou commissariat : vos droits, faut-il un avocat, peut-on refuser ? Avocat pénaliste Paris vous conseille. Assistance urgente 24h/24.

Droit pénal

Audition libre : droits, déroulement et conseils d’avocat

Audition libre : droits, déroulement et conseils. Avocat pénaliste Paris explique le droit au silence, l'assistance de l'avocat et les nullités. Convoqué ? Assistance 24h/24.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet