Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
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Peines complémentaires en matière pénale
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Infraction pénale : peines complémentaires
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Perquisition
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Que risque-t-on pour usage de drogues ?
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Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
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Visiteur de prison
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Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
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Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d’une plainte ?
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Plainte avec constitution de partie civile : article 85 CPP, consignation, modele et delai
Article 85 CPP : plainte avec constitution de partie civile, délai de 3 mois, plainte préalable, juge d'instruction, consignation et recours.

Effacement TAJ : procédure et recours pour supprimer vos antécédents
Effacement TAJ : demande au procureur, démarche en ligne CNIL, délai de 2 mois, pièces à joindre et recours devant la chambre de l'instruction.

Convocation gendarmerie ou commissariat : faut-il venir, avec un avocat, et que faire ?
Convocation gendarmerie ou commissariat : vos droits, faut-il un avocat, peut-on refuser ? Avocat pénaliste Paris vous conseille. Assistance urgente 24h/24.

Audition libre : droits, déroulement et conseils d’avocat
Audition libre : droits, déroulement et conseils. Avocat pénaliste Paris explique le droit au silence, l'assistance de l'avocat et les nullités. Convoqué ? Assistance 24h/24.
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