Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
Page 18 sur 1107

Plainte pour agression sexuelle sans preuve : porter plainte, prescription et réparation (2026)
Porter plainte pour une agression sexuelle sans preuve : guichets, enquête, prescription de six ou vingt ans, peine encourue et indemnisation. Le guide 2026, textes et jurisprudence vérifiés …

Vol dérouté indemnisation : Paris-Ajaccio dérouté vers Bastia, car de réacheminement et recours, que réclamer ?
Vol Paris-Ajaccio dérouté vers Bastia puis car immobilisé : indemnisation forfaitaire, remboursement ou réacheminement, preuve et recours du passager.

Casier judiciaire B2 et métiers de la sécurité à Paris : police, gendarmerie, agent de sécurité — que voit l’administration et comment effacer vite (2026)
B2 et métiers de la sécurité à Paris : qui lit le bulletin n° 2 (police, gendarmerie, CNAPS), délais de réhabilitation et requête d'exclusion 775-1, puis effacement du TAJ.

Alliance police nationale manifestation du 18 novembre : prime de risque, que peut réclamer un policier et comment contester
Après la manifestation d'Alliance devant Beauvau le 18 novembre pour la prime de risque : ce que le droit prévoit, ce que vaut la promesse et comment réclamer.

Mise en examen et renvoi aux assises contestés : appel, chambre de l’instruction et délais en 2026
Mise en examen ou renvoi aux assises : qui peut faire appel, devant la chambre de l'instruction, dans quels délais de dix jours, et quels droits pour la victime.

Menace de mort dans un établissement scolaire : peine, plainte et protection du personnel visé (2026)
Inscription menaçante dans un lycée : menace de mort par écrit, circonstance scolaire et mobile raciste, plainte, preuves et protection du personnel visé.
Mise en danger de la vie d’autrui : comment porter plainte, peine encourue et ce que le juge vérifie (2026)
Exposé à un risque mortel sans être blessé : comment porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui, peine encourue et ce que le juge vérifie avant de condamner.

Mise en examen à Cusset après un décès à Montluçon : dessaisissement au profit du pôle de l’instruction, meurtre par conjoint et détention provisoire
Le mercredi 18 novembre 2026, le parquet de Cusset a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire, la mise en examen d'un homme de trente-quatre ans du chef de meurtre par conjoint, conc …
Mise en danger d’autrui : peine, plainte et que faire face à un risque immédiat (2026)
Un chauffard, un chantier dangereux, un soignant qui s'affranchit des règles : l'article 223-1 du code pénal punit l'exposition à un risque immédiat de mort ou de mutilation, même sans bless …

Disparition inquiétante à Plougrescant : que fait la gendarmerie quand un proche vulnérable disparaît ?
Disparition inquiétante à Plougrescant : un homme de 79 ans retrouvé vivant par une battue citoyenne encadrée par la gendarmerie, puis décédé à l'hôpital de Lannion. Appel à témoins, enquête …

Police municipale de Toulouse : propos racistes dans un groupe privé, sanctions et plainte, ce que dit le droit
D'après la presse du 19 novembre 2026, la mairie de Toulouse a saisi la justice après des propos racistes, sexistes et homophobes attribués à des policiers municipaux dans un groupe privé …

Détention d’images pédopornographiques : peine, garde à vue, FIJAIS, casier et TAJ — que faire après une interpellation à Paris (2026)
Détenir ou consulter des images pédopornographiques : 5 ans et 75 000 euros, garde à vue, perquisition, FIJAIS, TAJ, casier et interdictions d'emploi. Conduite à tenir à Paris.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
