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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Plainte pour agression sexuelle sans preuve : porter plainte, prescription et réparation (2026)

Porter plainte pour une agression sexuelle sans preuve : guichets, enquête, prescription de six ou vingt ans, peine encourue et indemnisation. Le guide 2026, textes et jurisprudence vérifiés …

Droit pénal

Vol dérouté indemnisation : Paris-Ajaccio dérouté vers Bastia, car de réacheminement et recours, que réclamer ?

Vol Paris-Ajaccio dérouté vers Bastia puis car immobilisé : indemnisation forfaitaire, remboursement ou réacheminement, preuve et recours du passager.

Droit pénal

Casier judiciaire B2 et métiers de la sécurité à Paris : police, gendarmerie, agent de sécurité — que voit l’administration et comment effacer vite (2026)

B2 et métiers de la sécurité à Paris : qui lit le bulletin n° 2 (police, gendarmerie, CNAPS), délais de réhabilitation et requête d'exclusion 775-1, puis effacement du TAJ.

Droit pénal

Alliance police nationale manifestation du 18 novembre : prime de risque, que peut réclamer un policier et comment contester

Après la manifestation d'Alliance devant Beauvau le 18 novembre pour la prime de risque : ce que le droit prévoit, ce que vaut la promesse et comment réclamer.

Droit pénal

Mise en examen et renvoi aux assises contestés : appel, chambre de l’instruction et délais en 2026

Mise en examen ou renvoi aux assises : qui peut faire appel, devant la chambre de l'instruction, dans quels délais de dix jours, et quels droits pour la victime.

Droit pénal

Menace de mort dans un établissement scolaire : peine, plainte et protection du personnel visé (2026)

Inscription menaçante dans un lycée : menace de mort par écrit, circonstance scolaire et mobile raciste, plainte, preuves et protection du personnel visé.

Droit pénal
Droit pénal

Mise en danger de la vie d’autrui : comment porter plainte, peine encourue et ce que le juge vérifie (2026)

Exposé à un risque mortel sans être blessé : comment porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui, peine encourue et ce que le juge vérifie avant de condamner.

Droit pénal

Mise en examen à Cusset après un décès à Montluçon : dessaisissement au profit du pôle de l’instruction, meurtre par conjoint et détention provisoire

Le mercredi 18 novembre 2026, le parquet de Cusset a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire, la mise en examen d'un homme de trente-quatre ans du chef de meurtre par conjoint, conc …

Droit pénal
Droit pénal

Mise en danger d’autrui : peine, plainte et que faire face à un risque immédiat (2026)

Un chauffard, un chantier dangereux, un soignant qui s'affranchit des règles : l'article 223-1 du code pénal punit l'exposition à un risque immédiat de mort ou de mutilation, même sans bless …

Droit pénal

Disparition inquiétante à Plougrescant : que fait la gendarmerie quand un proche vulnérable disparaît ?

Disparition inquiétante à Plougrescant : un homme de 79 ans retrouvé vivant par une battue citoyenne encadrée par la gendarmerie, puis décédé à l'hôpital de Lannion. Appel à témoins, enquête …

Droit pénal

Police municipale de Toulouse : propos racistes dans un groupe privé, sanctions et plainte, ce que dit le droit

D'après la presse du 19 novembre 2026, la mairie de Toulouse a saisi la justice après des propos racistes, sexistes et homophobes attribués à des policiers municipaux dans un groupe privé …

Droit pénal

Détention d’images pédopornographiques : peine, garde à vue, FIJAIS, casier et TAJ — que faire après une interpellation à Paris (2026)

Détenir ou consulter des images pédopornographiques : 5 ans et 75 000 euros, garde à vue, perquisition, FIJAIS, TAJ, casier et interdictions d'emploi. Conduite à tenir à Paris.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet