Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Détention d’images pédopornographiques : peine, garde à vue, FIJAIS, casier et TAJ — que faire après une interpellation à Paris (2026)
Détenir ou consulter des images pédopornographiques : 5 ans et 75 000 euros, garde à vue, perquisition, FIJAIS, TAJ, casier et interdictions d'emploi. Conduite à tenir à Paris.

Participation à une manifestation interdite : la simple présence, une chasuble ou un badge suffisent-ils pour l’amende de 135 euros, et peut-on refuser de les retirer ? (2026)
Être présent dans un secteur interdit aux manifestants ne suffit pas à être sanctionné : le juge exige une véritable participation, dont une chasuble, un gilet ou des tracts peuvent être des …

Des CRS ont exigé qu’une retraitée de 69 ans retire son gilet du PCF à Perpignan : que peut la police en manifestation ?
À Perpignan, des CRS ont exigé d'une manifestante de 69 ans qu'elle retire sa chasuble PCF, manifestation terminée. Contrôle d'identité, retenue, attroupement, référé-liberté : ce que la loi …

Mise en examen de trois mineurs à Carpentras après un incendie : destruction par moyen dangereux, garde à vue et contrôle judiciaire
Le mercredi 18 novembre 2026, le parquet de Carpentras a annoncé la mise en examen et le placement sous contrôle judiciaire de trois adolescents âgés respectivement de treize, quatorze et se …

Han Duck-soo : la Cour suprême de Corée du Sud annule ses quinze ans de prison pour la loi martiale mais le maintient en détention, un Premier ministre peut-il être complice de son président ? Ce que dit la loi
Le 19 novembre 2026, la Cour suprême sud-coréenne a annulé la peine de quinze ans de Han Duck-soo et renvoyé l'affaire, tout en prolongeant sa détention. Ce que cela signifie, et ce que prév …
L214 porte plainte : quelle peine le code pénal prévoit-il pour des sévices sur un animal ?
Selon les titres de franceinfo et d'ici.fr, L214 annonce une plainte visant un élevage. Quelle peine le code pénal prévoit-il pour des sévices sur un animal, et une plainte est-elle une cond …

Narcotrafic : peine encourue, garde à vue de 96 heures et détention provisoire
Narcotrafic : peines du Code pénal, garde à vue jusqu'à 96 heures, détention provisoire, confiscation et repentir. Droits de la défense et réflexes utiles à Paris.

Imposteur : définition juridique, l’imposture est-elle un délit, et que risque-t-on à se faire passer pour quelqu’un d’autre ? (2026)
Imposteur : aucun code ne punit « l'imposture » en tant que telle. Usurper l'identité d'un tiers, donner son nom à la police, jouer au faux policier, porter un insigne ou utiliser un titre s …

Droit de visite et d’hébergement : motifs graves de refus, procédure et jurisprudence 2026
I. Le droit de visite et d’hébergement : principe et conditions de refus A. Le principe du maintien des relations personnelles L'organisation des relations entre l'enfant et ses parents est …

Couple d’influenceurs associés dans une société : après la rupture, l’ex peut-il la dissoudre et la liquider sans vous convoquer ? (2026)
Un couple d'influenceurs associés dans une SARL se sépare, puis l'associé majoritaire dissout et liquide la société sans convoquer l'autre. Ce que dit la cour d'appel de Bordeaux le 3 novemb …

Atteinte à la représentation de la personne (Article 226-8 du Code pénal) et Deepfakes : caractérisation, peines et protection des victimes en 2026
L'article 226-8 du Code pénal réprime l'atteinte à la représentation de la personne. Découvrez la jurisprudence sur les montages et deepfakes en 2026.

Gros mot : définition juridique, dire un gros mot est-il une infraction, et quand un juron devient-il une injure ou un outrage ? (2026)
Dire un gros mot n'est pas une infraction en soi : la loi punit l'injure adressée à une personne, l'outrage à un policier, un enseignant ou un soignant, le propos sexiste. Textes, peines, ju …
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