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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Femme droguée par son mari et livrée à des inconnus : ce que risquent en France le mari et les hommes recrutés en ligne

Après le verdict rendu le 19 novembre 2026 à Winchester, ce que prévoit le droit français lorsqu'un mari drogue sa femme et la livre à des inconnus : consentement, peines encourues, complici …

Droit pénal

Mineur en prison : âge, durée de la détention provisoire, établissement pénitentiaire pour mineurs et droits des parents (2026)

Mineur en prison : jamais avant 13 ans, détention provisoire strictement encadrée, durées maximales, EPM ou quartier mineurs, appel, mise en liberté et parloir des parents.

Droit pénal

Couvre-feu des mineurs à Nice : enfant contrôlé seul le soir, garde à vue et responsabilité des parents (2026)

Couvre-feu des mineurs à Nice (novembre 2026) : contrôle d'un enfant seul le soir, garde à vue du mineur, responsabilité des parents et recours.

Droit pénal

Mise en examen à Paris pour revente en ligne de maroquinerie pillée : recel de vol en bande organisée, refus de remettre ses codes et débat différé

À la date de rédaction du présent article, l'information judiciaire ouverte à Paris se trouve au stade initial de l'instruction préparatoire : aucune responsabilité pénale ou civile n'est ét …

Droit pénal

Mort de Jean Seberg : quelle cause du décès ? Disparue fin août 1979, retrouvée une dizaine de jours plus tard dans sa voiture, une enquête rouverte, une tombe au Montparnasse et ce que dit le droit

Disparue fin août 1979, Jean Seberg est retrouvée morte dans sa voiture le 8 septembre ; l'enquête conclut au suicide, une information pour non-assistance s'achève par un non-lieu. Enquête …

Droit pénal

Saint-Malo, explosifs et produits radioactifs : garde à vue prolongée, armes malgré une interdiction préfectorale, quelles peines ?

Armes, produits chimiques et objets radioactifs découverts à Saint-Malo : ce que prévoit la loi pour une arme détenue malgré une interdiction préfectorale et pour la fabrication d'un engin e …

Droit pénal

Combien d’argent liquide peut-on avoir sur soi ? Frontière, voiture et douane : la règle des 10 000 € (2026)

Aucun plafond pour détenir des espèces en France, mais une déclaration obligatoire dès 10 000 € à la frontière : amende de 50 %, retenue, conducteur présumé détenteur (Cass. crim. 18 novembr …

Droit pénal
Droit pénal

Clause pénale dans un contrat entre entreprises : contester un montant excessif, obtenir la révision du juge et sécuriser la clause

Clause pénale entre entreprises : quand le juge peut réduire une pénalité manifestement excessive, comment prouver l'écart avec le préjudice subi et comment rédiger une clause qui résiste.

Droit pénal

Bruno Vandelli mis en examen pour viol : contrôle judiciaire, peines encourues, faits anciens et prescription, ce que dit la loi

Le chorégraphe Bruno Vandelli, ancien juré de Popstars, a été mis en examen à Grasse le 18 novembre 2026 et placé sous contrôle judiciaire. Ce que signifient ces étapes, les peines prévues p …

Droit pénal

Drapeau anarchiste et symbole anarchiste : est-ce illégal de les porter ou de les taguer, et un A peint sur le drapeau français est-il un outrage ? (2026)

Aucun texte n'interdit le drapeau noir ni le A cerclé. Tag, outrage au drapeau (433-5-1, R. 645-15), intention, liberté d'expression et composition pénale : ce que dit la loi après l'interpe …

Droit pénal

La garde à vue en cas de détention d’images pédopornographiques : procédure et défense

I. La procédure de garde à vue et les droits fondamentaux en matière de détention d'images pédopornographiques La garde à vue constitue la mesure de contrainte initiale qui permet de mainten …

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Droit pénal

Arnaque à l’IBAN virtuel : virement détourné, qui rembourse et comment bloquer les fonds

Arnaque à l'IBAN virtuel : comprendre le circuit du virement détourné, bloquer les fonds et agir contre les banques.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet