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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Secrétaire de mairie qui encaisse les chèques des familles : détournement de fonds publics, abus de confiance, peine et plainte (2026)

Une ex-secretaire de mairie aurait encaisse les cheques des familles endeuillees : qualification en detournement de fonds publics ou abus de confiance, prescription et plaintes expliquees.

Droit pénal

Peut-on rire de tout ? Humour noir, blague raciste ou sexiste : ce que risque l’auteur devant le juge pénal

Humour noir, blague raciste ou sexiste : aucun texte ne prévoit d’immunité pour le rire. Injure, provocation, apologie, satire, peines et recours, à la lumière des arrêts de la Cour de cassa …

Droit pénal

Martyre de l’A10 : 20 et 15 ans de réclusion pour la mort d’Inass Touloub, peines, appel et indemnisation

Verdict du 17 novembre : 20 ans de réclusion pour la mère, 15 ans pour le père, près de quarante ans après la mort d'Inass Touloub, 4 ans, retrouvée au bord de l'A10. Peines encourues, appel …

Droit pénal

Intimidation : définition juridique, est-ce une infraction, et que faire quand on vous intimide ? (2026)

L'intimidation n'est pas une infraction générale en droit français : le code pénal réserve ce mot aux élus, agents publics, victimes et témoins. Entre particuliers, elle est punie comme mena …

Droit pénal

Attaque informatique : peine encourue, plainte et enquête (2026)

L'attaque informatique expose son auteur à de lourdes peines : découvrez les qualifications pénales (STAD, extorsion), la procédure de plainte et d'enquête.

Droit pénal

Non-respect du contrôle judiciaire : est-ce une infraction ?

Un manquement au contrôle judiciaire peut conduire à une détention provisoire. Découvrez quand les mêmes faits peuvent aussi donner lieu à une poursuite distincte et ce que précise l’arrêt d …

Droit pénal

Tir de mortier au lycée : que faire si votre enfant présente des symptômes après les faits ?

Votre enfant signale des troubles après un tir de mortier au lycée ? Comment documenter les symptômes, compléter la plainte et demander réparation.

Droit pénal
Droit pénal

Cambriolage à la voiture-bélier : peine, plainte et indemnisation (2026)

Vitrine défoncée à la voiture-bélier : vol avec effraction puni de 7 ans, dégradations, plainte, assurance et indemnisation expliqués.

Droit pénal

Altercation : définition juridique, est-ce une infraction, et que risque-t-on quand une dispute dégénère ? (2026)

Une altercation n'est pas une infraction en soi : tout dépend des mots et des gestes échangés. Injure non publique, menace réitérée, violences avec ou sans contact, provocation, légitime déf …

Droit pénal

Tentative de cambriolage d’une bijouterie à Paris : peine, plainte et réflexes utiles (2026)

Rideau forcé mais vitrines intactes : la tentative de cambriolage d'une bijouterie parisienne est punie comme le vol accompli, jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Commencement d'exécution, éch …

Droit pénal

Larcin : définition juridique, chaparder est-il un vol, et que risque-t-on pour un petit larcin ? (2026)

Larcin et chapardage ne figurent dans aucun code : pour la loi, c'est un vol, puni de trois ans et 45 000 euros quelle que soit la valeur. Chose jetée, objet confié, champ cultivé, vol entre …

Droit pénal

Injure raciste à l’antenne : parodie qui vise l’accent ou l’origine, peine encourue et plainte (l’affaire Christine Kelly expliquée)

Parodie à l'antenne visant l'accent de Christine Kelly : quand l'humour devient-il une injure raciale ? Plainte, temps pour agir et défense.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet