Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
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Java, faille de sécurité Java4Shell : que faire en France après un paiement frauduleux, un service en panne ou un vol de données ?
Faille Java4Shell (CVE-2026-114938) : que faire en France après un paiement frauduleux, un service en ligne en panne ou un vol de données ? Remboursement, mise à jour, preuve et plainte.

Ossements humains retrouvés sur la plage du Verdon à Martigues : enquête, identification et que faire si l’on en découvre
Des ossements humains ont été retrouvés le 15 novembre 2026 sur la plage du Verdon, à Martigues. Enquête en recherche des causes de la mort, identification génétique, déclaration archéologiq …

Esclandre : définition juridique, faire un scandale en public est-il une infraction, et que risque-t-on ? (2026)
Esclandre : ce que la loi punit dans un scandale en public (tapage injurieux, ivresse, injure, menace, outrage, rébellion), les règles propres au magasin, aux transports, à l'école, à la mai …

L’omission d’empêcher une infraction : le devoir légal d’agir face au crime sous l’article 223-6 du Code pénal
L'article 223-6 du Code pénal punit l'omission d'empêcher une infraction. Analyse des conditions d'intervention, du risque personnel et de la jurisprudence.

Porter plainte pour cyberharcèlement en groupe : un seul message par compte suffit-il ?
Un seul message par compte peut compter dans un cyberharcèlement collectif. Comment établir le contexte, conserver les preuves et déposer plainte contre X.

Classement sans suite : accès au dossier pénal et demande de copie au parquet
Après un classement sans suite, comment obtenir l’avis, la copie de la plainte ou les pièces de l’enquête ? Démarches auprès du parquet et recours.

Accident de tramway à Thiais : comment porter plainte après la collision du T9 ?
Blessé dans la collision du tramway T9 à Thiais ? Porter plainte, réunir les preuves du trajet et des blessures, puis déclarer l’accident pour demander réparation.

Effraction : définition juridique, est-ce un délit, et que risque-t-on pour une tentative d’effraction ? (2026)
Effraction : définition de l'article 132-73, fausses clés, escalade, tentative d'effraction, peine (jusqu'à 7 ans) et définition des assureurs, avec les arrêts de la Cour de cassation.

Laurent Nuñez visé par une plainte pour fausses nouvelles sur les policiers blessés : un ministre peut-il être poursuivi ? Ce que dit la loi
Des avocats demandent au procureur général près la Cour de cassation d'engager la saisine de la CJR contre Laurent Nuñez pour diffusion de fausses nouvelles sur les policiers blessés. Nouvel …

Hunt: Showdown 1896 visé par une enquête européenne : Blood Bonds, remboursement, PS Plus, compte banni, quels recours ?
Hunt: Showdown 1896 figure parmi les neuf jeux de l'action coordonnée européenne du 30 septembre 2026 sur les monnaies virtuelles. Blood Bonds, remboursement selon la plateforme, jeu récupér …
Détention provisoire : comment contester le placement et l’isolement quand le permis de communiquer arrive 13 minutes avant l’audience (Cass. crim. 10 novembre 2026)
Placement en détention provisoire et isolement confirmés le 10 novembre 2026 malgré un permis de communiquer reçu 13 minutes avant l'audience : mode d'emploi pour contester.

Secrétaire de mairie qui encaisse les chèques des familles : détournement de fonds publics, abus de confiance, peine et plainte (2026)
Une ex-secretaire de mairie aurait encaisse les cheques des familles endeuillees : qualification en detournement de fonds publics ou abus de confiance, prescription et plaintes expliquees.
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