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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Cambriolage : votre téléviseur géolocalisé par AirTag mène aux voleurs — preuve, plainte et peines

Cambriolage élucidé par un traceur AirTag : la géolocalisation privée est-elle recevable ? Plainte, peines du vol aggravé et indemnisation expliquées.

Droit pénal

Raon-lès-Leau et Raon-sur-Plaine vont-elles récupérer leurs forêts ? Enquête publique ordonnée, qui décidera, ce que dit la loi

Le tribunal administratif de Nancy oblige les préfets à ouvrir l'enquête sur les forêts perdues en 1871. Commission élue, décret ou loi, sort des bois : ce que dit la loi.

Droit pénal

Permis d’exploitation : qui doit l’avoir, combien de temps est-il valable, et que risque-t-on sans ? (2026)

Le permis d'exploitation est exigé de celui qui déclare l'ouverture, la reprise ou le déplacement d'un bar ou d'un restaurant licencié. Formation de 20 heures, validité de dix ans, mise à jo …

Droit pénal

Convocation devant le délégué du procureur

Vous avez reçu une convocation devant le délégué du procureur ? Identifiez la mesure, les pièces à apporter et les effets d’un accord ou d’un refus.

Droit pénal

Carte bancaire exposée après une cyberattaque : que faire sans débit suspect ?

Votre carte a pu être exposée après un achat en ligne. Vérifiez le périmètre de l’alerte, sachez quand prévenir la banque et conservez les pièces utiles si un débit apparaît.

Droit pénal
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Garde à vue après un accident de la route mortel à Toulouse : délit de fuite, alcool au volant, quelles peines et quels droits pour les victimes ?

À Toulouse, une conductrice présumée ivre fauche deux adolescents et prend la fuite : garde à vue prolongée, défèrement, information judiciaire. Homicide routier, délit de fuite, alcool au v …

Droit pénal

Porter plainte pour une insulte raciste par SMS ou message privé : quelles preuves garder ?

Une insulte raciste reçue par SMS ou dans un groupe fermé peut donner lieu à une plainte. Voici comment qualifier les faits et conserver les preuves.

Droit pénal

Rixe : définition juridique, est-ce un délit, et que risque-t-on quand on y a participé ? (2026)

La rixe n'est pas un délit autonome en droit français, mais chaque participant risque des poursuites : violences, réunion, scène unique, complicité, légitime défense et indemnisation.

Droit pénal
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Pont de Kertch bombardé : attaquer un pont est-il un crime de guerre et peut-on porter plainte en France ?

Dans la nuit du 16 au 17 novembre 2026, l'Ukraine a revendique une frappe massive contre le pont de Kertch. Un pont strategique peut-il etre une cible legitime, et une victime peut-elle sais …

Droit pénal

Abeille assurance auto (ex-Aviva) : Tiers Mini, Tiers Maxi, Tous Risques, assistance, vol avec les clés et recours en cas de refus (2026)

Assurance auto Abeille (Abeille IARD & Santé, ex-Aviva) : ce que couvrent les formules Tiers Mini, Tiers Maxi et Tous Risques, l'assistance 0 ou 25 km, les exclusions de vol liées aux clés …

Droit pénal

LeBron James attaque en justice une application d’analyse de paris sportifs qui a imité son image et sa voix avec l’IA : ce que dirait le droit français

LeBron James poursuit à New York une application d'analyse de paris sportifs qui, selon sa plainte, l'a recréé par IA dans une publicité. Image, voix, surnom : ce que prévoirait le droit fra …

Droit pénal

Accusé d’avoir voulu faire tuer Trump pour l’Iran, un Pakistanais condamné à 27 ans de prison : que risquerait-on en France pour avoir payé des tueurs à gages ? Ce que dit la loi

Le 17 novembre 2026, un juge fédéral de Brooklyn a condamné à 330 mois de prison un Pakistanais qui avait payé de faux tueurs à gages, en réalité des agents du FBI, pour viser un responsable …

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet