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Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Cambriolage : votre téléviseur géolocalisé par AirTag mène aux voleurs — preuve, plainte et peines
Cambriolage élucidé par un traceur AirTag : la géolocalisation privée est-elle recevable ? Plainte, peines du vol aggravé et indemnisation expliquées.

Raon-lès-Leau et Raon-sur-Plaine vont-elles récupérer leurs forêts ? Enquête publique ordonnée, qui décidera, ce que dit la loi
Le tribunal administratif de Nancy oblige les préfets à ouvrir l'enquête sur les forêts perdues en 1871. Commission élue, décret ou loi, sort des bois : ce que dit la loi.

Permis d’exploitation : qui doit l’avoir, combien de temps est-il valable, et que risque-t-on sans ? (2026)
Le permis d'exploitation est exigé de celui qui déclare l'ouverture, la reprise ou le déplacement d'un bar ou d'un restaurant licencié. Formation de 20 heures, validité de dix ans, mise à jo …

Convocation devant le délégué du procureur
Vous avez reçu une convocation devant le délégué du procureur ? Identifiez la mesure, les pièces à apporter et les effets d’un accord ou d’un refus.

Carte bancaire exposée après une cyberattaque : que faire sans débit suspect ?
Votre carte a pu être exposée après un achat en ligne. Vérifiez le périmètre de l’alerte, sachez quand prévenir la banque et conservez les pièces utiles si un débit apparaît.
Garde à vue après un accident de la route mortel à Toulouse : délit de fuite, alcool au volant, quelles peines et quels droits pour les victimes ?
À Toulouse, une conductrice présumée ivre fauche deux adolescents et prend la fuite : garde à vue prolongée, défèrement, information judiciaire. Homicide routier, délit de fuite, alcool au v …

Porter plainte pour une insulte raciste par SMS ou message privé : quelles preuves garder ?
Une insulte raciste reçue par SMS ou dans un groupe fermé peut donner lieu à une plainte. Voici comment qualifier les faits et conserver les preuves.

Rixe : définition juridique, est-ce un délit, et que risque-t-on quand on y a participé ? (2026)
La rixe n'est pas un délit autonome en droit français, mais chaque participant risque des poursuites : violences, réunion, scène unique, complicité, légitime défense et indemnisation.
Pont de Kertch bombardé : attaquer un pont est-il un crime de guerre et peut-on porter plainte en France ?
Dans la nuit du 16 au 17 novembre 2026, l'Ukraine a revendique une frappe massive contre le pont de Kertch. Un pont strategique peut-il etre une cible legitime, et une victime peut-elle sais …

Abeille assurance auto (ex-Aviva) : Tiers Mini, Tiers Maxi, Tous Risques, assistance, vol avec les clés et recours en cas de refus (2026)
Assurance auto Abeille (Abeille IARD & Santé, ex-Aviva) : ce que couvrent les formules Tiers Mini, Tiers Maxi et Tous Risques, l'assistance 0 ou 25 km, les exclusions de vol liées aux clés …

LeBron James attaque en justice une application d’analyse de paris sportifs qui a imité son image et sa voix avec l’IA : ce que dirait le droit français
LeBron James poursuit à New York une application d'analyse de paris sportifs qui, selon sa plainte, l'a recréé par IA dans une publicité. Image, voix, surnom : ce que prévoirait le droit fra …

Accusé d’avoir voulu faire tuer Trump pour l’Iran, un Pakistanais condamné à 27 ans de prison : que risquerait-on en France pour avoir payé des tueurs à gages ? Ce que dit la loi
Le 17 novembre 2026, un juge fédéral de Brooklyn a condamné à 330 mois de prison un Pakistanais qui avait payé de faux tueurs à gages, en réalité des agents du FBI, pour viser un responsable …
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