Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
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Affaire Jacques Maire et l’ADN : un acquitté peut-il être rejugé ? Ce que dit la loi
Définitivement acquitté en 2008 et mort en 2018, Jacques Maire a vu son ADN évoqué par la presse en 2014 dans le dossier Nelly Haderer. Article 368, révision réservée aux condamnés, appel du …

Arriver en retard au tribunal : que se passe-t-il pour le prévenu, la victime ou le témoin ? (2026)
Arriver en retard au tribunal correctionnel ou de police : affaire appelée sans vous, jugement contradictoire à signifier ou par défaut, lettre avant le délibéré, droit fixe majoré, partie c …

Comment s’habiller pour aller au tribunal ? Ce que la loi impose vraiment au prévenu, à la victime et au témoin (2026)
Aucun code vestimentaire n'est écrit pour la personne convoquée au tribunal correctionnel ou de police, mais le président a la police de l'audience : visage découvert, interdiction de filmer …

Jean Genet et la prison : pourquoi l’écrivain a-t-il été incarcéré pour des vols de livres ? Ce que dit la loi
Détenu à Fresnes pour vol de livres en 1942, menacé selon Le Monde de la prison à perpétuité, gracié en 1949 : ce que prévoyaient la relégation des récidivistes et ce que dit aujourd'hui le …

Lettre d’excuses à la victime ou au juge avant le procès : est-ce utile, est-ce risqué ? (2026)
Écrire à la victime ou au juge avant l'audience peut aider comme se retourner contre la personne poursuivie : interdiction d'entrer en relation, intimidation, aveu, effet réel sur la peine e …

Attestation de moralité et témoin de moralité au tribunal correctionnel : qui peut l’écrire, que dire, quel effet sur la peine (2026)
Attestation de moralité ou témoin de moralité : qui peut soutenir un prévenu devant le tribunal correctionnel, sous quelle forme, ce que le juge en fait pour la peine et les risques d'une fa …

Compteur trafiqué : que faire après l’achat d’une voiture au kilométrage falsifié, peines du vendeur et recours
Compteur trafiqué découvert après l'achat : peines du vendeur (tromperie, escroquerie, faux), preuve par les contrôles techniques et l'historique du véhicule, annulation de la vente pour dol …

Lil Wayne et la prison : pourquoi Trump l’a-t-il gracié avant même le prononcé de sa peine ? Ce que dit la loi
Incarcéré à Rikers en 2010, poursuivi en 2020 pour un pistolet plaqué or découvert dans ses bagages, Lil Wayne a été gracié par Donald Trump avant le prononcé de sa peine. Ce que prévoirait …

Micro caché sur son enfant pour enregistrer la maîtresse ou la nounou à son insu : est-ce légal et que risque le parent ? (2026)
Enregistrer la maîtresse ou la nounou à son insu avec un micro caché sur son enfant : paroles professionnelles ou privées, voix des autres enfants, diffusion des fichiers, plainte préalable …

Amende SNCF pour un trajet jamais fait : fausse identité donnée au contrôleur, peines et contestation
Un voyageur sans billet décline le nom d'un autre au contrôleur : peines encourues pour fausse identité et prise du nom d'un tiers, et démarches du tiers qui reçoit l'amende majorée pour fai …

Signal conso : comment signaler une arnaque et obtenir un remboursement ?
SignalConso permet de signaler une arnaque ou un litige de consommation. Treize mois pour contester un paiement, deux ans de garantie : les textes et les délais pour obtenir un remboursement …

Contrôle judiciaire : pointage manqué au commissariat, que risque-t-on ?
Pointage du contrôle judiciaire : où se présenter, comment le faire modifier ou lever, et ce que risque un pointage manqué, révocation et détention provisoire, arrêts 2021 à 2026 à l'appui.
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